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AVS/AI au sein de l’UE/AELE

Les personnes qui souhaitent s’installer définitivement ou qui travaillent dans un État de l’UE ou de l’AELE sont soumises aux régimes de sécurité sociale en vigueur dans le pays où elles travaillent ou résident.

L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit la coordination des différents systèmes de sécurité sociale.

Tous les États de l’UE et de l’AELE possèdent des assurances obligatoires ou facultatives en cas de maladie, de grossesse, de vieillesse, d’invalidité ou de décès (prestations pour survivants).

Lorsque les personnes résident au sein de l’UE/AELE, il leur est ainsi impossible de conserver l’AVS/AI.

Disposition spéciale pour la Croatie

Les personnes assurées à titre facultatif résidant en Croatie peuvent rester assurées au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022; celles qui ont atteint 50 ans avant le 1er janvier 2017 peuvent rester assurées jusqu’à l’âge légal de la retraite. De nouvelles adhésions ne sont plus possibles.

Toutefois, les personnes qui ont versé des cotisations d’assurance dans un ou plusieurs États de l’UE/AELE ont droit à une rente au prorata dans chaque pays concerné. Cela est soumis à la condition de pouvoir justifier d’une période de cotisation minimum d’un an. Les assurances de chaque pays conservent leurs cotisations jusqu’à ce que ces personnes aient atteint l’âge de la retraite.

Exceptions concernant l’AVS/AI obligatoire en cas de domicile à l’étranger

Il existe des cas exceptionnels dans lesquels il est possible de conserver son AVS/AI obligatoire tout en résidant à l’étranger. Les exceptions sont les suivantes :

Salarié(e)s d’un employeur suisse

Les personnes employées et rémunérées par un employeur suisse dans un État de l’UE ou de l’AELE ou comme travailleuses détachées peuvent toutefois rester affiliées à l’AVS/AI, aux APG ainsi qu’à l’assurance-chômage dans certaines circonstances.

Retrouvez davantage d’informations à la page 17 de la brochure «Quitter la Suisse et s’installer dans un pays membre de l’UE/AELE»

Étudiants sans activité lucrative de moins de 30 ans

Les étudiants sans activité lucrative qui quittent leur domicile en Suisse pour suivre une formation à l’étranger peuvent conserver l’assurance sous certaines conditions et au plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 30 ans.

L’assurance se poursuit sans interruption si la demande est déposée dans les six mois à compter du début de la formation à l’étranger. Passé ce délai, l’assurance peut prendre fin.

Retrouvez davantage d’informations à la page 18 de la brochure «Quitter la Suisse et s’installer dans un pays membre de l’UE/AELE»

Conjoint(e) sans activité lucrative d’une personne couverte par l’assurance obligatoire en Suisse

Les personnes sans activité lucrative à l’étranger dont le conjoint ou la conjointe est couvert(e) par l’assurance obligatoire peuvent bénéficier de l’assurance. Les personnes sans activité lucrative résidant à l’étranger dont le conjoint ou la conjointe est employé(e) en Suisse en tant que travailleur frontalier / travailleuse frontalière ne peuvent pas bénéficier de l’assurance.

Retrouvez davantage d’informations dans la brochure «Salariés à l’étranger et leurs familles».

Informations complémentaires

Demande de rente UE/AELE

Toute personne ayant droit à une retraite (AVS : une année complète de cotisation, AI : trois années complètes de cotisation) doit déposer une demande quelques mois avant d’atteindre l’âge de la retraite (64 ans révolus pour les femmes, 65 ans pour les hommes).

Retrouvez des informations sur le versement anticipé ou le report de la rente dans la fiche d’information «Versement flexible des rentes» du Centre d’information AVS/AI.

Les personnes domiciliées dans un État de l’UE ou de l’AELE déposent leur demande de rente vieillesse auprès de l’organisme de liaison dans leur pays de résidence.

Aussi bien pour les rentes vieillesse que pour les rentes de survivants, la personne qui n’a jamais été soumise au système de sécurité sociale du pays de résidence doit déposer la demande auprès de l’organisme d’assurance sociale du dernier État de l’UE ou de l’AELE dans lequel elle a cotisé. Si le dernier État dans lequel les assurés ont été affiliés est la Suisse ou un État autre qu’un État de l’UE ou de l’AELE, ils devront demander le formulaire de demande de rente vieillesse à la Caisse suisse de compensation

Les rentes peuvent être versées au lieu de résidence à l’étranger pour autant que le droit du pays de résidence le permette. Le paiement est effectué dans la monnaie de l’État du domicile directement par la Caisse suisse de compensation CSC. Chaque ayant droit peut aussi faire verser sa rente en Suisse sur un compte de chèque postal ou bancaire personnel.

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