Legs et successions
Faites un geste en faveur de la prochaine génération. Contribuez de manière durable pour leur offrir un avenir prometteur!
Pourquoi rédiger un testament?
Ce n’est pas parce qu’on rédige son testament qu’on est en fin de vie. Un testament apporte de la clarté à vos proches et permet d’exprimer ce qui vous tient à cœur. Il reflète votre philosophie de vie, vos valeurs et vos sentiments. Il permet également de répartir votre succession selon vos souhaits.
Avec un testament, vous laissez une trace: en soutenant une cause même après votre mort, par exemple par un legs en faveur d’une fondation qui perpétue vos valeurs.
Sans testament, quelle que soit votre situation financière, c’est la succession légale qui s’applique, souvent à l’encontre de vos souhaits.
Comment rédige-t-on un testament?
En droit suisse, il existe deux manières différentes de rédiger un testament valable juridiquement.
Le testament public est rédigé par un officier public (notaire ou fonctionnaire) et signé en présence de deux témoins. Cette forme est souvent choisie lorsque le ou la testateur·rice ne peut ou ne veut plus écrire, ou dans des successions complexes.
Le testament olographe est rédigé à la main, et signé, par le ou la testateur·rice. Il doit mentionner la date (jour, mois et année). La signature doit identifier le ou la testateur·rice de manière certaine. Nous vous recommandons donc d’ajouter vos prénom(s) et nom à la signature.
Quelles sont les règles de base applicables lors d’une succession?
En principe, c’est le droit de l’État de résidence qui régit le règlement d’une succession. Par conséquent, d’autres dispositions que celles mentionnées ci-dessus peuvent éventuellement s’appliquer à la rédaction d’un testament. Toutefois, il est généralement possible d’indiquer par testament que vous souhaitez soumettre votre succession au droit suisse, à condition que ce type de clause soit reconnu par le pays de résidence. Renseignez-vous au préalable dans votre pays de résidence afin de savoir s’il est possible de placer votre succession sous le régime du droit suisse.
Attention: en règle générale, il n’est pas possible de soumettre au droit suisse la succession d’un bien immobilier situé hors de Suisse.
Informations importantes sur le droit suisse des successions: www.ch.ch/fr/succession
Pourquoi soutenir les organisations à but non lucratif?
De plus en plus de personnes choisissent d’inclure une organisation d’utilité publique dans leur testament. Elles peuvent ainsi transmettre leur patrimoine à une cause durable et porteuse de sens.
C’est précisément là où l’aide publique atteint ses limites que des organisations telles que l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) apportent une contribution décisive. Afin que ce travail puisse se poursuivre à l’avenir, nous dépendons, comme d’autres ONG, des dons et des legs.
Comment l’Organisation des Suisses de l’étranger se finance-t-elle et utilise-t-elle ses fonds?
L’OSE est une organisation non gouvernementale indépendante, neutre sur les plans politique et confessionnel. Elle est financée par des partenariats avec des entreprises, par un soutien à long terme de la Confédération, ainsi que par des dons et legs privés. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre rapport annuel.
L’OSE a pour mission de défendre et de représenter les intérêts des Suisses·ses de l’étranger, y compris sur le plan politique, au sein des institutions fédérales, où elle est reconnue comme le porte-parole de la Cinquième Suisse.
Il s’agit d’un centre de compétence indépendant qui fournit conseils et informations aux plus de 800 000 Suisses·ses de l’étranger, qui représentent plus de 11% des citoyen·ne·s suisses.
Une attention particulière est portée à la jeune génération: les camps de jeunesse de l’OSE permettent à de nombreux·ses jeunes de vivre des expériences inoubliables dans leur pays d’origine, souvent pour la première fois.
Pour continuer à remplir ces missions et à mener ses projets avec professionnalisme pour les Suisses de l’étranger, l’OSE a besoin de votre soutien!
Comment pouvez-vous soutenir les projets de l’OSE?
1. Par un legs
Vous pouvez donner à l’OSE une somme d’argent ou des biens (biens immobiliers, œuvres d’art, etc.). Un legs est toujours prélevé avant la répartition de l’héritage.
2. Par un héritage
Vous pouvez désigner l’OSE comme cohéritier d’une part de votre succession. En général, ce sont les héritiers qui gèrent la succession et le partage des biens, y compris l’attribution des legs, si aucun exécuteur testamentaire n’a été désigné.
3. Par la mise au bénéfice d’une assurance
Vous pouvez faire bénéficier l’OSE d’une partie de votre assurance prévoyance, assurance en cas de décès ou assurance retraite. C’est possible pour chacune des assurances que vous avez souscrites. Nous recommandons d’informer directement le ou la bénéficiaire (par exemple en envoyant une copie), car l’assureur n’a pas d’obligation d’information.
4. Par une donation ou promesse de donation
Vous pouvez faire un don à l’OSE à la date de votre choix, y compris de votre vivant. Le montant de la donation est partiellement déductible de votre fortune imposable. Conformément à votre volonté, l’OSE utilisera l’intégralité de l’héritage pour les Suisses de l’étranger ou pour un projet spécifique.
Une bonne planification apporte clarté et sérénité
Il est judicieux d’avoir, le plus tôt possible, une vue d’ensemble de son patrimoine et de réfléchir aux personnes ou aux causes auxquelles vous souhaitez transmettre certains biens.
Si vous vivez à l’étranger, il est également important de vous informer sur les dispositions successorales en vigueur dans votre pays de résidence. Il est vivement recommandé de consulter un·e spécialiste.
Si vous souhaitez inclure l’Organisation des Suisses de l’étranger dans votre testament, nous serons heureux de vous fournir des informations plus détaillées.
Sur demande, nous pouvons également vous mettre en relation avec un·e professionnel·le expérimenté·e de notre réseau – par exemple un avocat ou une avocate spécialisé·e en droit international des successions.
Nous serons ravis de vous accompagner dans un premier entretien d’orientation sans engagement, et de répondre à vos questions de manière confidentielle.
