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Problèmes lors de la votation

Quels problèmes surviennent le plus fréquemment lors des votations ? Que faire ? Au moyen de lettres-types vous pouvez intervenir directement auprès de votre commune en Suisse.

Veuillez noter à cet égard : si le matériel de vote arrive trop tard en raison des postes locales dans le pays de résidence, il n’est pas possible d’agir depuis la Suisse.

Distribution impossible

Si le matériel de vote est renvoyé à l’expéditeur trois fois de suite parce qu’il n’a pu vous être délivré, la commune de vote radie la personne concernée du registre des électeurs. Toutefois, il vous est possible de vous réinscrire à tout moment. À cette fin, remplissez la Demande de votation.

Notification tardive des documents par la commune

Depuis quelque temps, le matériel de vote arrive en retard à votre domicile à l’étranger. Le cachet de la poste révèle que votre commune de vote a envoyé le texte soumis à la votation après le délai imposé de cinq semaines précédant le jour de la votation. Vous pouvez envoyer à votre commune la lettre-type A afin que cela n’arrive plus lors des prochaines votations ou élections :

Lettre-type A

Mode de livraison incorrect choisi par la commune

Depuis quelque temps, le matériel de vote arrive en retard à votre domicile à l’étranger. Le cachet de la poste révèle que votre commune de vote a respecté le délai d’envoi du texte soumis à la votation de cinq semaines précédant le jour de la votation, mais vous a envoyé le matériel de vote en courrier B (économique / non prioritaire). Vous pouvez envoyer à votre commune la lettre-type B afin que cela n’arrive plus lors des prochaines votations ou élections:

Lettre-type B

Langue du matériel de vote

Le matériel de vote au niveau fédéral n’est disponible que dans les langues officielles de la Suisse, à savoir l’allemand, le français, l’italien et le romanche. Vous pouvez choisir parmi ces langues. Pour les élections et votations cantonales, il existe uniquement le droit de demander le matériel dans l’une des langues officielles du canton.

Votre commune de vote vous a envoyé le matériel de vote dans la mauvaise langue. Il est trop tard pour le recevoir dans votre langue maternelle avant la votation. Vous pouvez envoyer à votre commune la lettre-type C afin que cela n’arrive plus lors des prochaines votations ou élections : 

Lettre-type C

Informations complémentaires :

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