Menu
stage img

Vote électronique

L’unique solution permettant aux Suissesses et Suisses de l’étranger d’exercer leurs droits politiques.

Depuis le 1er juillet 1992, les Suissesses et Suisses de l’étranger peuvent voter par correspondance aux élections fédérales. Malheureusement, les documents électoraux leur parviennent souvent trop tard ou pas dans la bonne langue. Par conséquent, l'Organisation des Suisses de l’étranger, SwissCommunity, s’engage pour le vote électronique depuis plusieurs années.

Le vote électronique a été introduit pour la première fois en 2002 dans le cadre de projets pilotes de trois cantons. Cette phase de test a été développée au cours des années suivantes, de sorte qu’en juin 2019, il était possible de voter et de participer aux élections par voie électronique dans dix cantons (AG, BE, BS, FR, GE, LU, NE, SG, TG et VD). Différents systèmes étaient utilisés. En 2015, celui du «Consortium Vote électronique» zurichois a été abandonné, ne laissant que ceux du canton de Genève et de la Poste. Les évaluations montrent qu’en moyenne, plus de la moitié des électeurs ont voté par voie électronique lorsqu’ils en avaient la possibilité, et ceci dès le début.

Malheureusement, depuis que les systèmes du canton de Genève et de la Poste ont été arrêtés en 2019, il n’est possible actuellement de voter ou d’élire par vote électronique dans aucun canton. Toutefois, le Conseil fédéral a lancé la restructuration de la phase d'essai, comme communiqué le 21 décembre 2020. Les cantons pourront ainsi de nouveau mener des essais limités en utilisant des systèmes dotés de la vérifiabilité complète. La sécurité du vote électronique sera garantie par des exigences de sécurité plus précises, par des règles de transparence plus rigoureuses, par une collaboration plus étroite avec des experts indépendants et par un contrôle efficace effectué sur mandat de la Confédération. Une consultation portant sur l’adaptation des bases légales sera organisée en 2021.

Depuis quelques années, l'Organisation des Suisses de l’étranger, SwissCommunity, a réalisé diverses interventions pour introduire le vote électronique pour les citoyens suisses à l’étranger. Ainsi, elle a notamment déposé en 2018 une pétition à ce sujet.

Vous trouverez un résumé des diverses activités et interventions de SwissCommunity dans ce cadre dans le factsheet suivant.

Factsheet «Vote électronique»

top