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Droits et obligations

Prenez en considération les droits et obligations suivants lors de la planification de votre émigration.

Annonce du départ

Les citoyens qui quittent définitivement la Suisse doivent annoncer leur départ au contrôle des habitants de leur commune de domicile. Cette confirmation d’annonce de départ est nécessaire plus tard pour différentes activités administratives, notamment pour le règlement des formalités douanières et l’importation gratuite des biens de déménagement dans le nouveau pays de résidence.

Annonce auprès d’une représentation suisse

Il est obligatoire d’annoncer son arrivée auprès de la représentation suisse (ambassade ou consulat) compétente dans un délai de 90 jours suivant l’annonce du départ pour l’étranger. Cela est gratuit et présente de nombreux avantages. Ainsi, après vous être annoncé(e), vous pouvez continuer à participer aux élections et votations en Suisse (une inscription séparée est nécessaire) et recevoir gratuitement la «Revue Suisse», qui vous informe des actualités suisses.

Autres obligations

Selon le nouveau pays de résidence, une série de règles doit être respectée. Ainsi, dans les pays en dehors de l’UE, un permis de séjour ou de travail est nécessaire. Au sujet de ces droits et obligations, veuillez vous adresser directement aux autorités locales de l’État de votre nouveau domicile.

Base juridique:

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