Suisse par mariage
Si le couple vit en Suisse, le conjoint étranger (homme ou femme) peut présenter une demande de naturalisation facilitée si le couple réside en Suisse depuis cinq ans et s’il a vécu depuis trois ans au moins en communauté conjugale.
Intégration réussie
En cas de naturalisation facilitée, les critères d’intégration selon l’Art. 12, al. 1 et 2 de la loi sur la nationalité suisse (LN) doivent être remplis.
Une intégration réussie se manifeste en particulier par :
- le respect de la sécurité et de l’ordre publics,
- le respecte des valeurs de la Constitution fédérale,
- l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit,
- la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation,
- l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale.
La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration est prise en compte de manière appropriée.
Avoir des liens étroits avec la Suisse
Le demandeur a des liens étroits avec la Suisse s’il :
- a séjourné en Suisse au moins trois fois pendant au moins cinq jours à chaque fois au cours des six années précédant la demande;
- est apte à communiquer dans une langue nationale;
- a des connaissances élémentaires sur la Suisse (géographie, histoire, politique, société);
- entretient des contacts avec des Suisses.
Les demandes de naturalisation facilitée doivent être adressées à la représentation suisse compétente.