Menu

Assurance-maladie hors UE/AELE

Conformément à la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), l’assurance-maladie obligatoire n’est accessible qu’aux personnes domiciliées en Suisse.

Toute personne émigrant dans un pays hors UE/AELE ne peut donc plus rester assurée en Suisse dans le cadre de l’assurance-maladie de base. Cela ne s’applique pas aux employé(e)s d’une entreprise suisse ayant le statut de travailleurs détachés.

Assurance dans le pays de résidence

Il est conseillé de vérifier s’il existe une bonne solution d’assurance dans le nouveau pays de résidence et de se renseigner sur les solutions d’assurance et les prestations.

Assurances privées internationales

S’il n’existe pas de solution d’assurance dans le futur pays de résidence, ou tout au plus une assurance à titre complémentaire, il faut envisager de souscrire une assurance-maladie privée internationale.

Les assurances privées internationales (ainsi que les assurances complémentaires en Suisse) sont régies par le droit privé, à savoir la loi sur le contrat d’assurance. Selon celle-ci, les assureurs sont libres de décider avec qui ils concluent un contrat d’assurance. Nous avons établi pour vous une liste de compagnies d’assurance privées internationales.

Remarque importante: Si vous souhaitez souscrire une assurance privée, veuillez noter que, selon la règlementation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), il ne sera plus possible de souscrire une assurance étrangère auprès d’une caisse-maladie suisse sans avoir de résidence en Suisse à partir de 2017. Vous devez donc obligatoirement conclure une assurance avant d’annoncer votre départ à votre commune en Suisse.

L’assurance complémentaire en Suisse est suspendue pour un séjour à l’étranger d’une durée limitée.

Au cas où vous avez une assurance complémentaire et que vous envisagez de revenir en Suisse plus tard, nous vous conseillons de demander à votre assureur s’il existe une possibilité de la suspendre. Ainsi, à votre retour en Suisse, vous pourrez poursuivre avec cette assurance dans les mêmes conditions qu’avant votre émigration.

Vous pouvez également trouver de plus amples informations dans la fiche d’information de SwissCommunity «Assurance-maladie».

top