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  • Société

Amendes pour mendicité ? Un arrêt européen défait la justice suisse

07.06.2021 – Stéphane Herzog

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme a mis fin aux amendes pour mendicité à Genève. Cette décision, fondée sur l’emprisonnement d’une femme Rom, a une portée internationale.

Peut-on mettre à l’amende et emprisonner une personne au simple motif qu’elle a tendu la main devant des passants? Le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé à l’unanimité que cette pratique violait l’article 8 de sa charte, qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. «Se trouvant dans une situation de vulnérabilité manifeste, la requérante – une femme Rom – avait le droit, inhérent à la dignité humaine, de pouvoir exprimer sa détresse et d’essayer de remédier à ses besoins par la mendicité», a jugé la Cour.

Ayant été incapable de payer plusieurs contraventions pour mendicité, pour un total de 500 francs, Mme Lacatus avait purgé à Genève une peine de prison de 5 jours. C’était en 2015. La sanction est grave, estime la CEDH. «Eu égard à la situation précaire et vulnérable de la requérante, l’imposition d’une peine privative de liberté (…) peut alourdir encore davantage (sa) détresse et (sa) vulnérabilité.» La Cour a condamné Genève à payer à cette femme originaire de Roumanie 992 Euros pour dommage moral.

Fait surprenant, en 2008, le Tribunal fédéral avait presque anticipé les conclusions de la CEDH, estimant que le droit de mendier doit «manifestement être considéré comme (…) faisant partie de la liberté personnelle garantie par la Constitution». Puis, les juges suisses avaient conclu que cette interdiction reposait sur une base légale. Pour Genève, l’interdiction visait à sauvegarder la sécurité et la tranquillité publiques.

Pas d’atteinte à l’ordre public

La CEDH ne s’est pas limitée à annuler des décisions prises successivement par la justice genevoise et le Tribunal fédéral au sujet du sort réservé à cette femme. Dans ses commentaires, la Cour a également attaqué l’article du code pénal genevois, voté fin 2007, qui punit d’amende toute mendicité. Les juges ont aussi estimé que la mendicité ne représentait pas une atteinte à l’ordre public, tout au plus une gêne morale. Enfin, l’argument qui consiste à dire que la poursuite des mendiants vise à lutter contre des réseaux mafieux – fait que la Suisse n’a pas pu démontrer – pose problème. Pour la CEDH, les Roms apparaissent plutôt comme des victimes.

Une avocate des Roms félicitée et menacée

Le 19 janvier, l’avocate Dina Bazarbachi, défenseuse des Roms à Genève depuis 14 ans, a pris connaissance de cette décision avec émotion. «Deux semaines avant l’annonce, j’ai craint de perdre devant la Cour, ce qui aurait eu des conséquences néfastes sur la manière dont les Roms sont traités en Europe.» L’arrêt de la CEDH, dont la jurisprudence s’applique aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, représente l’aboutissement d’une bataille juridique menée dès 2008. Dina Bazarbachi a reçu plusieurs messages d’avocats qui l’ont félicitée pour sa ténacité. Mais aussi des lettres d’insultes, dont une missive ordurière la menaçant de mort, qu’elle a signalée à la police. «Cela montre la haine que certaines personnes peuvent porter aux Roms», dit-elle, rappelant qu’à son sens, la loi genevoise contre la mendicité a été élaborée et appliquée spécifiquement contre cette population. Les débats législatifs se sont en effet focalisés sur les Roms et l’essentiel des amendes, sinon la totalité, visent ces personnes. Cette situation, si elle pouvait être prouvée, serait constitutive d’une violation de l’interdiction de discrimination indirecte, a relevé la Cour.

Genève prépare une nouvelle loi anti-mendicité

À Genève, la décision de la CEDH a fait grand bruit. Le procureur de la République, Olivier Jornot, qui avait participé au lancement de la loi contre la mendicité, a été contraint d’annuler toutes les procédures en cours et de stopper la mise à l’amende des mendiants. Des centaines de contraventions se sont évaporées. En 2020, la police genevoise a dressé 3723 amendes pour mendicité, représentant 457 890 francs. Durant ces opérations, elle a saisi 5278 francs, retirant aux mendiants le produit d’une activité illégale. Depuis des années, Dina Bazarbachi a organisé une véritable fronde contre ces contraventions, lesquelles sont finalement réduites par les juges, du fait de la situation précaire des Roms. «L’ensemble de ce système coûte très cher. Or il y a d’autres combats à mener», selon l’avocate, qui déplore le lancement d’un nouveau projet de loi cantonal contre la mendicité par un député PLR. Déposé début mars, ce texte interdirait notamment de tendre la main dans toute rue commerciale ou touristique.

La juriste estime que des sanctions en lien avec cette loi risquent de se heurter à l’arrêt de la CEDH. Le gain politique de ce texte lui semble incertain.

«La pandémie a creusé la précarité chez des Suisses également. Il y a plus de solidarité pour les gens pauvres, y compris pour les Roms.»

Dina Bazarbachi

Défenseuse des Roms à Genève

Les cantons sur le grill

L’arrêt de la Cour force tous les cantons à examiner les risques juridiques de condamnations qui pourraient être attaquées, voire aboutir à l’octroi d’indemnités. À Bâle, une motion prônant la réintroduction de l’interdiction de la mendicité avait été adoptée au Grand Conseil. L’arrêt de la CEDH a suspendu ce processus. À Lausanne, dont la loi cantonale sur la mendicité est inspirée de la loi genevoise, l’arrêt de la CEDH est en cours d’analyse. À Zurich, où la police amende les mendiants – 700 contreventions en 2020 –, le service de la communication a indiqué courant mars que, pour le moment, l’arrêt de la CEDH ne changeait rien.

L’arrêt en question a déjà déployé ses effets hors de la Suisse. C’est le cas en France, où le droit pénal n’interdit que la mendicité dite «agressive». L’avocat parisien Lionel Crusoé, spécialiste de ces questions, a plaidé en février pour la Fondation Abbé Pierre et la Ligue française pour la défense des droits de l’homme. Il contestait un arrêté municipal de la ville de Metz interdisant la mendicité. «Nous avons utilisé l’arrêt européen devant le tribunal et obtenu gain de cause», explique-t-il.

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Commentaires :

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    Rudi Amrein, Ireland. 11.08.2021 à 12:23
    I think when laws are made with love in mind they seldom go wrong, the right to put food in your mouth is profound and should not be questioned.
    The issue here is a matter of pride, when visitors to switzerland see people begging on the streets, it puts a bad taste in there mouths and gives a bad impression of Switzerland, they ask the question, can the swiss not look after their citizens.
    The problem is that these are not Swiss citizens, they are Romanian gypsy's who have no country and who rome every capital in Europe, their trade is begging and has been for generations of gypsys.
    They work very hard at their trade, long hours, hostile conditions and for very little money, who in their right minds would do this unless they had to, but for some reason the gypsy's cling to what they know best, their traditions.
    while Romanian gypsy's may be bad for business, the only way to solve this begging problem is to give the gypsy community another trade, to do this the government will have to show love and generosity towards the community and society will have to accept and train them.
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      Richard Baer, FrancoSuisse, Cannes et Genève 21.08.2021 à 19:58
      Vous déclarez que les gitans sont de mauvais commerçants... Je pense que vous êtes victime des clichés et que vous êtes dans l'erreur. Dans ma jeunesse, j'ai plusieurs fois participé à ce qui s'appelait des nuits Tziganes : certains chantaient, accompagnés par des musiciens, pendant que d'autres préparaient de quoi manger sur des stands éphémères, saucisses et délicieux poulets grillés entre autres préparations, qu'il vendaient aux visiteurs... Du mauvais commerce ? Au lieu de leur payer des indemnités, pourquoi ne pas les encadrer en leur proposant de faire ce qu'ils font le mieux en préservant leur dignité, et ainsi leur éviter d'avoir à mendier ? Des réflexions avec eux et les municipalités devraient pouvoir aboutir sur du positif et faire du coup disparaître la mendicité.
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    Ruth Keller, Berlin, Deutschland 09.08.2021 à 18:02

    Man kann ob der Haltung in den meisten Kommentare nur zutiefst erschrecken! Es ist wunderbar, dass es den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, ja dass es die Menschenrechte gibt. Eine kleine Ahnung des Weltgeschehens darf jedem zumindest gelegentlich auf der Strasse begegnen. Sicherliche vorhandene Probleme können auf lange Sicht mit Respekt und Augenmass und vielleicht auch in Form der Beschäftigung mit der viele hundert Jahre alten europäischen Geschichte der fahrenden Bevölkerung des Kontinents angegangen werden. Da gäbe es viel, viel zu entdecken!

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    Jacqueline Dom, France 21.07.2021 à 17:52

    Je vous tiens à vous exprimer ma honte à la lecture de cet article. Dans ma ville d'origine, que j'aime, et dont bien des Français me parlent avec admiration, on arrête les mendiants, on les verbalise et on prend même le peu d'argent qui se trouve dans leur soucoupe. Heureusement qu'il existe la Cour européenne des Droits de l'Homme pour dénoncer une telle pratique. Et dire qu'en 2008, le Tribunal fédéral avait considéré que le droit de mendier faisait partie de la liberté personnelle garantie par la Constitution ! Notre dernier passage à Genève date de 2012 pour l'enterrement de ma mère..... je me demande si j'ai vraiment envie d'y revenir un jour !

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    Anita Heggli, USA 17.07.2021 à 22:57
    If Switzerland allows the EU to dictate its laws against petty crime, the downward spiral was be faster than you could ever imagine. Look up "broken windows policy", which is what mayor Giuliani put into action in the 1990s to clean up New York City and make it safe and vibrant again. The current socialist mayor tells the police not to make arrests for minor infractions (even his own daughter was caught rioting and hurling objects at the police) and now crime there, and in most democrat-run cities has exploded. Check Instagram "Portlandlookslike" for current images of the homeless drug addicts which have taken over the streets with tent cities in Portland, Oregon, Seattle, Washington, and various cities California. Portland's city and state leaders have decriminalized the homeless doing drugs on the sidewalks, they are permitted to "camp" on any street corner and throw trash and used drug needles all around their tent, they commit petty theft and vandalize private property without being arrested, they use store fronts as toilets (both kinds), they threaten citizens on the streets or at their own homes and the police will not arrest the "mentally ill" (drug addict) homeless person, they are permitted to do whatever their crazed minds wish. And this did not happen overnight, it happened incrementally, each new "Progressive" socialist "law" breaking down the orderly society that had previously existed.
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    Pilliod Françoise France 18.06.2021 à 14:39
    J'aimerai bien savoir pourquoi la CEDH se permet de juger la politique de la Suisse à ce sujet. D'autant plus qu'on ne parle dans cet article que des roms ..... Roms spécialistes de la mendicité dans tous les pays où ils se trouvent. Pour avoir des amis roms ici, je peux vous dire que certains sont bien plus riches que l'on ne pourrait le penser.
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    Peter Moravcsik, United States 12.06.2021 à 16:50

    Couldn't the cities hand out huge fines for anyone caught giving a beggar money? Business owners could be encouraged to take photos of anyone seen giving money to a beggar and be given the incentive of getting a portion of the fine for giving the photo to the police.

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    Chuck Kov, Utah 12.06.2021 à 08:31
    Bewildering. What does a court outside the country have to do with deciding law inside the country? Basic sovereignty issues here. If that's "just how it works", I think Switzerland needs to back up a bit and rethink the slippery slope down which such outcomes began. Outrageous!
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      Anita Heggli, USA 17.07.2021 à 23:03
      Absolutely agree. Apparently the Swiss sold their sovereignty in the schengen agreement (((who could have guessed))). Someone should maybe re-read the original documents and figure out exactly what the government agreed upon.
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    Margrit Aglae, Bougainville, Seychelles 11.06.2021 à 18:02

    Man weiss genau, dass all die Bettler von Osteuropa kommen von Rumanien ein sehr koruptes Land. Als ich in der Schweiz war vor ein paar Jahren war es eine Katastrophe im Sommer durch die Strassen von Genf und Lausanne zu schlendern, alle 2 m sitzt eine alte Dame meistens noch mit einem Baby auf Arm. Man weiss genau dass das alles organisierte Banden sind, am Morgen sitzen diese Frauen auf die Strassen und sammeln sie am Abend wieder ein. Und das Geld wird von dem Banden Boss eingesammelt. Und das sollte Menschen wuerdig sein? Die EU sollte aufhoeren der Schweiz solche Vorschriften zu machen. Die sollen im eigenen Land fuer diese Leute sorgen. 

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    Markus Immer, Südostasien 11.06.2021 à 09:23

    Wenn's so weiter geht mit dem EU-Sozialismus müssen bald die Mehrheit der Europäer und der Schweizer selber betteln gehen. Allerdings, in der UdSSR, der DDR, Nordkorea und Kuba war/ist Betteln verboten! Betreffend der Roma müsste endlich die Daumenschraube bei deren Heimatländern hart angezogen werden. Die exportieren nämlich ihr Problem einfach nach der EU und der Schweiz. Genf sollte unbedingt dieses Urteil ignorieren und endlich gewerbemässiges Betteln zum Straftatbestand machen. Damit kann man Ausschaffen!

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    Edmundo Murray (Espagne) 10.06.2021 à 19:31
    Bravo pour publier cet article. Par fois on a l'impression de voir une peinture trop positive de la Suisse, mais on sait que ce n'est pas du tout la réalité. Félicitations.
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    Ida Muller-Wenger, France 10.06.2021 à 10:32

    Il n'y a pas que les "roms" qui mendient dans nos villes mais beaucoup de "vrais pauvres" bien de chez nous ainsi que des "SDF".


    Il est vrai que l'on a parfois à faire à une "mendicité organisée" qui ne profite généralement pas aux intéressés eux-mêmes.


    Pour ma part et cela n'engage que moi, lorsque je croise ces personnes en ville, il suffit parfois d'entamer un dialogue pour connaître leur "besoin immédiat"; je m'en vais alors leur acheter un sandwich, une boisson, un paquet de cigarettes du lait pour leur bébé ou même des croquettes pour leur chien..!


    En quoi est-ce si dérangeant pour nos élus et élites aux revenus "confortables" qu'ils en soient obligés de légiférer contre la mendicité?

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      Max Meyer, Genève 23.06.2021 à 11:26
      En Suisse le système social ne laisse pas les pauvres à la rue comme on pourrait le croire. Il n'y a pas de SDF qui ne savent pas où dormir. Les pauvres ont toujours accès à un toit pour la nuit et une douche, ainsi que de la nourriture, des professionnels de la santé pour prendre soin de leur physique et mental.
      Mais pour cela il faut accepter d'y aller. Personne n'est à la rue à Genève sans le vouloir. Avec ceci à quoi peut bien servir l'argent demandé aux passants?
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    Geoffrey Zbinden, France 10.06.2021 à 07:31

    Les femmes roms sont généralement exploitées par les chefs de clan qui les contraignent à la mendicité, ainsi que leurs enfants. En France, on a ainsi des mendiants "professionnels" à tous les coins de rues dans les villes. Autoriser la mendicité revient à maintenir les enfants roms hors des systèmes scolaires et à engendre une délinquance juvénile. La CEDH est pilotée par des bobos qui nuisent par leurs décisions à la sécurité des citoyens et à l'insertion des enfants roms !

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    Karl Wicki, Udon Thani, Thailand 09.06.2021 à 13:56
    Der EGMR verniedlicht meiner Meinung nach die Existenz mafiöser Organisationen, welche durch Repression Bettlerinnen und Bettler auf die Strasse schicken und dann abkassieren. Nur dann sind die Bettler*Innen wirklich Opfer. Aber genau das sollte unterbunden werden. Eine Frage noch: Warum betteln Rumänen in der Schweiz und nicht in ihrem Land?
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      Roland Lutz, Manila .Philippinen 09.06.2021 à 14:32
      Haette das nicht besser sagen koennen. Es ist eine Schande was da ablaeuft! Erst gestern wieder eine Doku gesehen die zeigte wie das in vielen Faellen bandenweise organisiert wird! Warum hilft die EU nichty den Laendern selber als andern Laendern vorzuschreiben was sie machen duerfen und was nicht. Menschenrechte...? Ja die Menschen haben ein Recht auf ein wuerdiges Leben in IHREM EIGENEN LAND!! Warum wird da nichts gemacht? Wie immer wieder mal eine Geldfrage ....lieber viel blablabla von seitens der EU (kostet ja nichts) aber selber was dagegen tun...?
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    Juerg Schwendener Phuket / Thailand 09.06.2021 à 12:56
    In Thailand ist betteln verboten. Punkt.
    Schweiz: Ich kann mich erinnern, dass Roma und andere "Bettler" täglich in Bussen über die Grenze bei Feldkirch kamen und in Buchs SG, an verschiedenen Orten platziert wurden. Die Polizei versuchte sie wegzuweisen. Erfolglos. Am Abend wurden sie beim Bahnhof wieder eingesammelt. Die Einnahmen kassierten die Organisatoren dieser Bettlerei. Der Artikel ist sehr einseitig und zeigt nur die Ansicht der "Anwältin"
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      Michael Hegelbach, Kuala Lumpur, Malaysia 20.06.2021 à 05:15

      Der typisch einseitig geschriebene Artikel, - einfach keine professionelle Berichterstattung, sondern ein main-stream-naiver Werte-Autoritarismus: Oh wehe, man tastet hier ein Menschenrecht an, Tabuthema!, da setzt das Denken sofort aus und der Europäische Gerichtshof, die gottähnliche Instanz spricht zu uns, die einzige Instanz, die überhaupt befugt ist, darüber zu befinden: hier die natürlich nur tapfere Minderheiten-Schutz Anwältin (sichtlich bewegt) - und dort der kalte Kanton Genf (mit allen Politikern - das beinhaltet übrigens Politiker aller Geschlechter und Befindlichkeiten - die nicht zählen). Ach, ich kann es in dieser Form kaum mehr sehen; allmählich neige ich - ich staune wirklich an mir selbst - der SVP zu. Fremde Richter! Was soll denn das!

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    Nicolas Zbinden - France 09.06.2021 à 12:18
    Article trop orienté à mon sens. Il aurait effectivement été intéressant d'entendre la perspective et les arguments du camp d'en face, qui souhaite interdire la mendicité.
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    Samuel Rutishauser, Paris, Frankreich 08.06.2021 à 12:54

    Ein sehr einseitiger Artikel. Warum werden denn diese Gesetze implementiert? Das einzige, was der Artikel dazu sagt, ist die Spekulation, dass es rassistisch motiviert sei. Warum fragt man nicht, wie es dazu kommt, dass diese Aktivitäten verboten werden müssen? Wie steht es um mein Recht, unbehelligt mich im öffentlichen Raum bewegen zu können? Es ist symptomatisch für diese fremden Richter, diese Interessen mit "einem moralisches Unbehagen" abzutun - wer hier Gut und Böse ist, ist jedenfalls klar verteilt.

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