Menu
stage img
  • Société

Nouvelle réglementation sur le don d’organes: bénéfique ou excessive?

01.04.2022 – Susanne Wenger

En Suisse, on manque de dons d’organes comme le cœur, le poumon ou le rein. C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement entendent changer le système. Dorénavant, serait considéré comme donneur quiconque ne s’y serait pas opposé de son vivant. Un référendum ayant été déposé, c’est le peuple qui aura le dernier mot en mai.

Elles attendent, elles tremblent, elles espèrent: 1434 personnes se trouvaient à la fin de l’an dernier sur la liste d’attente de la fondation Swisstransplant pour recevoir un don d’organe. Pour 72 d’entre elles, le coup de fil espéré n’est pas arrivé à temps en 2021: elles sont décédées, faute d’avoir reçu l’organe qu’elles attendaient. La même année, 166 organes de personnes décédées ont été transplantés. C’est davantage qu’en 2020, mais la Suisse présente tout de même un faible taux de don en comparaison européenne. Il semble que cela n’est pas une affaire de mauvaise volonté: la majorité des sondés se disent favorables au don d’organes. Mais rares sont ceux à franchir le pas et à prendre leur carte de donneur. Pour mieux exploiter ce potentiel, le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent changer le système.

Depuis 2007, c’est le principe du consentement explicite qui s’applique en Suisse. Cela signifie qu’après la mort cérébrale constatée par un médecin, un prélèvement d’organes n’est autorisé que si le défunt y a consenti de son vivant. À l’avenir, il est prévu que ça soit le contraire. Quiconque refuse de faire don de ses organes devra le déclarer. Il s’agit là du principe du consentement présumé, tel que l’ont déjà mis en place plusieurs pays européens, dont la France, l’Italie, l’Autriche et l’Espagne. Il est frappant de constater que dans tous ces pays, on compte plus de donneurs qu’en Suisse. Des recherches récentes prouvent que le consentement présumé y est pour quelque chose, a souligné le Conseil fédéral dans son message au Parlement.

Ajout de garanties

Le gouvernement suisse s’est emparé du sujet lorsqu’en 2019, un comité romand a déposé l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes», qui demandait l’introduction du consentement présumé au sens strict. Cela allait toutefois trop loin pour le Conseil fédéral. Il a donc proposé au Parlement un contre-projet indirect modifiant la loi sur la transplantation en introduisant le consentement présumé, mais avec des garanties: les proches de la personne décédée devront être consultés. Si rien n’a été mis par écrit, ils seront interrogés au sujet de la volonté présumée du défunt. Si aucun proche n’est joignable, le prélèvement d’organes restera interdit en cas de doute quant à la volonté du défunt.

Un travail d’explication actif est également prévu afin d’informer tous les groupes de la population du consentement présumé. En raison des ajouts effectués, on parle de consentement présumé au sens large. L’an dernier, le Parlement l’a approuvé à une large majorité. Sur ce, les initiants ont retiré leur initiative «sous conditions»: le retrait ne prendra effet qu’à l’entrée en vigueur du contre-projet indirect. Néanmoins, celui-ci sera tout de même soumis au choix du peuple, car un référendum a été déposé contre la modification de la loi en janvier 2022. Ses auteurs estiment qu’un débat sociétal est nécessaire.

«La pression sur les proches va s’accroître.» Susanne Clauss: la coprésidente du comité référendaire

«Consentement éclairé» exigé

Ce ne sont ni des partis, ni des associations qui ont lancé le référendum, mais des particuliers et des spécialistes de la santé, du droit et de l’éthique. L’une d’entre eux est Susanne Clauss, la coprésidente du comité référendaire. D’après la Bernoise, le don d’organes doit rester ce qu’il est: un don volontaire précédé d’une information complète. Sans consentement éclairé – un principe important en médecine –, le prélèvement d’organes doit, d’après elle, être interdit: «Si l’on ne possède pas la preuve indubitable que le défunt souhaitait faire don de ses organes, ce prélèvement est éthiquement indigne et discutable du point de vue du droit constitutionnel», déclare l’infirmière et sage-femme, qui dirige une maison de naissance.

«Si l’on ne possède pas la preuve indubitable que le défunt souhaitait faire don de ses organes, ce prélèvement est éthiquement indigne et discutable du point de vue du droit constitutionnel.»

Susanne Clauss

Co-présidente du comité référendaire

La plupart des opposants reconnaissent qu’un approvisionnement suffisant en organes est d’intérêt public. Ils doutent cependant que le consentement présumé permette d’atteindre cet objectif. Pour eux, l’État empiète ainsi excessivement sur la liberté individuelle, qui s’étend aussi à ce qu’il advient du corps après le décès. Si l’on confond silence et consentement, disent-ils, la protection du droit à l’autodétermination sur son propre corps risque de s’effriter.

«Intégrité corporelle préservée»

Susanne Clauss ne pense pas que le consentement présumé au sens large soulage les proches, comme on l’a entendu dans les débats parlementaires. Dans son métier, elle a souvent vu à quel point la décision sur le don d’organes les place dans une situation tragique. Or, cette pression va encore s’accroître désormais : «la société attendra qu’on livre le corps de ses proches pour effectuer le prélèvement.» Le don d’organes en fin de vie est un sujet intime. Le débat ne suit pas seulement les lignes de la politique partisane, il est aussi empreint des valeurs et expériences de chacun. Susanne Clauss, opposante au projet, fait par exemple de la politique au parti socialiste de la ville de Bienne, alors qu’au Parlement national, une majorité du PS a accepté le consentement présumé.

«Il y a assez de garde-fous.» Franz Grüter: conseiller national lucernois (UDC)

On observe le même phénomène chez les partisans du projet. Le conseiller national lucernois Franz Grüter (UDC), par exemple, est favorable à la modification de la loi, tandis que son parti la rejette. «Il y a assez de garde-fous pour préserver l’intégrité corporelle des donneurs d’organes», note-t-il. De plus, on peut dire non à l’avance, ce que l’on est en droit d’attendre de la part de citoyens responsables. Et, avance-t-il encore, si le défunt ne s’est pas prononcé, ses proches peuvent toujours refuser le prélèvement s’ils pensent qu’il s’y serait opposé.

«Il y a assez de garde-fous pour préserver l’intégrité corporelle des donneurs d’organes.»

Franz Grüter

Conseiller national

Du souci pour sa fille

La position de Franz Grüter est notamment due au fait qu’il est personnellement concerné par la question. L’entrepreneur informatique a en effet une fille de 26 ans, malade du cœur, qui a déjà subi six opérations. «Actuellement, elle va bien, relate-t-il, mais d’après les pronostics à long terme, elle aura sans doute un jour besoin du don d’un cœur». Quatre cœurs transplantés sur cinq en Suisse proviennent de l’étranger, note Franz Grüter. Le faible taux de don d’organes dans notre pays préoccupe ce père et politicien. Lui-même s’est inscrit sur la liste des donneurs d’organes. Il s’engagera dans la campagne de votation.

À côté du consentement présumé et du consentement explicite, il y aurait un troisième modèle: l’obligation de choisir. Ainsi, la population serait régulièrement conviée à se positionner face au don d’organes, par exemple lors d’une visite chez le médecin ou du renouvellement de la carte d’identité. La Commission suisse d’éthique dans le domaine de la médecine humaine recommande cette variante; l’Allemagne l’a adoptée récemment pour compléter le consentement explicite. Au Parlement suisse cependant, plusieurs initiatives dans ce sens ont échoué, au motif que la mise en œuvre serait trop compliquée.

top