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Envoi du certificat de vie et d’état civil

1 mars 2021

En raison de la pandémie du coronavirus, la Caisse suisse de compensation CSC accepte temporairement les certificats de vie et d’état civil envoyés par courrier électronique.

Les ressortissants suisses qui perçoivent une rente AVS ou AI doivent faire parvenir chaque année un certificat de vie et d’état civil signé par une autorité compétente de leur pays de résidence à la Caisse suisse de compensation.

En raison de la pandémie du coronavirus, il est devenu difficile, dans bon nombre de pays, de se procurer ce document dans les délais impartis. Pour cette raison, la Caisse suisse de compensation CSC accepte temporairement les certificats de vie et d’état civil envoyés par courrier électronique. Ceux-ci peuvent être attestés par les assurés au moyen d'une signature (sans cachet officiel).

Si des assurés souhaitent prolonger le délai pour la remise du certificat, parce que la date limite d’envoi est imminente, ils doivent en informer la CSC à Genève. Si le formulaire ne parvient pas dans les délais impartis à la CSC, le versement de la rente sera interrompu.

Les demandes et les certificats de vie et d’état civil sont à envoyer à sedmaster@zas.admin.ch. En cas d'urgence, la CSC peut également être contactée par téléphone au +41 58 461 91 11.

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