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Il reste des embûches sur le chemin de la participation électronique

17.07.2026 – Eveline Rutz

Un revers pour l’e-voting et de petits pas en direction de l’e-collecting: les Suisses de l’étranger ​pourraient participer plus facilement aux décisions politiques par la voie numériqu

Lors de la votation du 8 mars 2026 à Bâle-Ville, seuls les bulletins sur papier ont pu être comptabilisés. L’urne numérique n’a pas pu être décryptée. Cet incident relance le débat sur l’e-voting. Photo Keystone

La panne a fait grand bruit: le 8 mars 2026, des problèmes techniques se sont produits lors d’un essai de vote électronique à Bâle-Ville. 2048 voix de Suisses de l’étranger et de personnes en situation de handicap sont bien arrivées dans l’urne électronique, mais celle-ci n’a pas pu être décryptée au moyen du code prévu. Son contenu est resté inaccessible et n’a donc pas été comptabilisé («Revue» 2/2026). Ces votes n’auraient cependant pas pu modifier l’issue du scrutin, et les décisions populaires n’ont donc pas été faussées.

La Chancellerie de Bâle-Ville et la Chancellerie fédérale (ChF) ont immédiatement indiqué que le problème ne résidait pas dans le système d’e-voting. Dans les cantons ayant participé à l’essai, Saint-Gall, Thurgovie et les Grisons, les bulletins électroniques ont pu être dépouillés normalement. Il n’y a qu’à Bâle que l’accès au moyen d’une clé USB n’a pas fonctionné. D’après des experts, cela pourrait être dû à une erreur humaine. Une analyse externe devra faire la lumière sur l’incident.

Bâle-Ville a décidé de renoncer à tout autre essai jusqu’à la fin de l’année. Les trois autres cantons pilotes ont reproposé le vote électronique le 14 juin 2026, non sans avoir vérifié auparavant leurs processus de décryptage de l’urne numérique. Ils ont également utilisé d’autres supports de stockage en plus des clés USB. La ChF, estimant qu’il était «très invraisemblable» qu’un incident similaire à celui de Bâle-Ville se répète, leur avait donné son feu vert pour procéder à d’autres essais.

Une perte nette de confiance

Cette panne réenflamme néanmoins un débat qui agite la Suisse depuis plus de 20 ans. Elle renforce les convictions des adversaires de l’e-voting. «Les risques sont trop importants», déclare Rahel Estermann, codirectrice de Société Numérique, en soulignant que dans les élections et les votations, le plus haut niveau de sécurité doit être garanti. D’une part, il convient de préserver le secret du vote. D’autre part, il faut pouvoir retracer les voix individuellement, et le résultat collectivement. Satisfaire à ces trois exigences en même temps, affirme Rahel Estermann, est presque impossible techniquement. Il suffit d’une petite panne pour que le résultat de tout un scrutin soit entaché de soupçons. L’incident de Bâle a causé d’énormes dégâts, déclare le politologue Michael Herrmann à la SRF. «Il a détruit la confiance de la population et fait reculer tout le processus de plusieurs années.» Certains Suisses de l’étranger n’ont pas caché leur colère. On nous prive de la possibilité de nous exprimer, peste une Suissesse vivant en France. «Nous nous sommes battus longtemps pour obtenir ce droit.»

Les partisans du vote électronique insistent sur le fait que les droits de participation doivent être garantis. Ils avancent que l’essai pilote lancé en 2023 s’est bien déroulé dans près de 300 scrutins, et qu’il s’agit à présent d’en tirer les bonnes leçons. L’incident, d’après eux, contribuera à améliorer le système d’e-voting. Le canton de Lucerne souhaite lui aussi le tester dès septembre 2026.

Grâce à l’e-ID, acceptée de justesse en septembre 2025, l’e-voting pourrait fonctionner un jour de manière intégralement numérique. Il est prévu que l’identité électronique soit disponible à compter du 1er décembre 2026. La Confédération voulait la lancer dès l’été, mais après les doutes émis par le Contrôle fédéral des finances, elle a décidé de prendre des mesures supplémentaires en matière de protection et de sécurité des données.

Aujourd’hui, les signatures récoltées pour les initiatives populaires et les référendums sont remises à la Chancellerie fédérale dans des cartons. L’e-collecting simplifierait la participation des Suisses de l’étranger. Photo Keystone

Plus efficaces, plus sûres et plus fiables

L’e-ID délivrée par l’État pourrait en outre être utilisée dans le cadre de l’e-collecting: elle permettrait de vérifier la validité de signatures en quelques clics. Cela simplifierait nettement la tâche des comités, des communes et de la ChF, qui pourraient par exemple renoncer à l’envoi des formulaires par courrier. Ils seraient informés en temps réel du nombre de signatures authentifiées et pourraient planifier leurs travaux en conséquence. Les citoyens, quant à eux, profiteraient du fait que leurs données soient mieux protégées et transmises en toute sécurité. C’est la raison pour laquelle l’e-collecting est revenu à l’ordre du jour politique en 2024. Le scandale lié aux signatures falsifiées par des sociétés de récolte («Revue» 1/2025) a poussé à améliorer le système des formulaires sur papier. Le but n’est pas de transférer tout le processus en ligne: les récoltes pourront continuer à se faire dans l’espace public. Mais grâce aux possibilités numériques, elles deviendront plus efficaces, plus transparentes et plus sûres.

Savoir-faire et avis

Au Palais fédéral, cinq groupes parlementaires sur six sont favorables à un système numérique. Seul celui de l’UDC ne l’est pas. Les autres fractions veulent qu’un essai pilote démarre rapidement. La ChF est en train d’en préparer un, en impliquant des cercles aussi larges que possible afin de trouver une solution rassembleuse. En août 2025, la ChF a lancé un processus participatif, une démarche qui a fait ses preuves dans le cas de l’e-ID. Elle organise régulièrement des événements en ligne, où des connaissances scientifiques, un savoir-faire technique, des expériences, des avis et des idées sont échangés. Elle a aussi créé une plate-forme en ligne pour les échanges écrits. Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi, s’appuie sur ce dialogue pour définir les jalons du système d’e-collecting. Les premières décisions concerneront la réalisation technique.

Ce projet suscite aussi des questions d’ordre réglementaire, politique et organisationnel. Créer une plate-forme de récolte neutre, par exemple, n’est pas une mince affaire. Celle-ci devrait fournir des informations transparentes sur les initiatives populaires et les référendums tout en s’abstenant de prendre position. Elle devrait être conçue de sorte qu’aucun intérêt ne puisse être mis en avant de manière privilégiée. Les experts pensent que les récoltes de signatures se multiplieront à l’avenir, et que les réseaux de la société civile pourraient peser davantage qu’aujourd’hui sur les débats politiques.

Les premières expériences se feront au niveau cantonal. Le canton de Saint-Gall a mis sur pied son propre système, qu’il commencera à utiliser bientôt. Genève en est à la phase de conception. Techniquement, l’e-collecting est plus facile à mettre en place que l’e-voting, explique Rahel Estermann, qui insiste sur l’importance d’une approche sûre, open source et peu gourmande en données. À ses yeux, la voie numérique faciliterait la participation. Les Suisses de l’étranger et les personnes en situation de handicap en profiteraient tout particulièrement. «L’e-collecting renforcerait la démocratie.»

Les Suisses de l’étranger sont autorisés à signer des initiatives populaires ou des référendums s’ils sont inscrits au registre des électeurs. Actuellement, c’est le cas de 246’624 d’entre eux. Aucun chiffre concret n’est relevé sur la participation des Suisses de l’étranger aux récoltes de signatures.

 

Pour en savoir plus au sujet: Chancellerie fédérale: Récolte électronique de signatures

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