
Élections décentralisées indirectes
Les organisations faîtières ou les clubs suisses reconnus par l’OSE sont chargés de l’organisation des élections dans leur circonscription. Ces entités déterminent la procédure d’élection, tout en respectant le cadre fixé par le règlement d’élection.
Recommandations: Directives relatives à l’élection
Liste des circonscriptions électorales
Contacts
- Coordonnées des organisations faîtières et clubs des circonscriptions électorales
- ou via: direction@swisscommunity.org
Dates des élections
Ces élections se tiendront entre janvier et juin 2025. Les organes responsables dans chaque pays détermineront les délais de vote.
La troisième semaine d’août 2025, le CSE se réunira pour la première fois dans sa nouvelle composition. Il se constituera en validant les élections des délégués de l’étranger, puis élira les membres de l’intérieur sur proposition du Comité
Qui peut se porter candidat pour devenir membre de l’étranger du CSE?
Sont éligibles comme membres de l’étranger les citoyens suisses remplissant cumulativement les conditions suivantes:
- Avoir 18 ans révolus;
- Disposer de la nationalité suisse;
- Être domiciliés à l’étranger et inscrits auprès d’une représentation suisse à l’étranger;
- Entretenir des contacts avec la communauté suisse de la région représentée;
- Disposer de la connaissance active (expression orale) de l’une des deux langues officielles du CSE, à savoir l’allemand ou le français;
- Idéalement, posséder des connaissances actives de la langue nationale de leur pays de résidence;
- Être disposés à participer aux séances annuelles du Conseil des Suisses de l’étranger en Suisse – en présentiel ou en ligne (2 à 3 par année);
- S’engager à participer activement aux travaux du CSE et de l’OSE, à représenter activement leur communauté et à présenter des rapports réguliers sur les travaux de l’OSE à leur communauté, en personne et en ligne
- Se conformer au cahier des charges des délégués au CSE;
- Respecter la loi suisse et les règles du droit international, les règlements du CSE et de l’OSE ainsi que le code de conduite de l’OSE;
- N’avoir aucun conflit d’intérêts avec l’exercice de la fonction de délégué du CSE, se comporter de manière neutre sur le plan politique dans son rôle de délégué et se comporter de manière à ne pas nuire à la réputation de l’OSE.
Se porter candidat au poste de délégué à l'étranger
Chaque circonscription électorale est responsable de l’organisation des élections dans son pays ou sa région. Si vous souhaitez vous porter candidat, prenez contact avec le coordinateur de la circonscription électorale concernée.
Recommandations: Cahier des charges des délégués
Coordonnées des organisations faîtières et des clubs
Liste des circonscriptions électorales
Désignation des candidats
Dans chaque circonscription, un ou plusieurs coordinateurs sont désignés par les organisations faîtières ou les clubs suisses de la circonscription électorale (en l’absence d’organisations faîtières) pour organiser les élections et maintenir les contacts avec l’OSE.
Ils sont également responsables de la sélection des candidats.
Coordonnées des organisations faîtières et des clubs
Recommandations: Cahier des charges des coordinateurs
Cas spécifiques:
- Absence d’organisation faîtière: Si aucune organisation faîtière reconnue n’existe, les coordinateurs des circonscriptions électorales collaborent étroitement avec les associations suisses reconnues du ou des pays concernés.
- Absence d’institutions reconnues: Si aucune organisation ou institution n’est présente, le Conseil des Suisses de l’étranger assumera la responsabilité de l’organisation des élections, et le Secrétariat de l’OSE en supervisera la préparation. Dans ce cas, une personne ou institution de confiance, telle qu’un ancien membre du CSE, pourra être désignée pour coordonner les opérations.
Ce système garantit la flexibilité et l’adaptation aux réalités locales, tout en assurant une représentation équitable des Suisses de l’étranger au sein du CSE.
Faire connaître sa candidature
Après avoir exprimé votre intérêt à devenir candidat auprès des responsables de votre circonscription électorale et que votre candidature a été acceptée par les coordinateurs des élections, nous vous encourageons à participer aux événements de la communauté locale, à vous inscrire sur la plateforme de réseautage SwissCommunity pour vous faire connaître, et à être actif sur les groupes Facebook des Suisses de l’étranger dans votre pays.
Comme pour les élections en ligne, les organisateurs, en collaboration avec les coordinateurs, ont pour priorité de promouvoir les candidats.
Informations sur les candidats
Les organisateurs (organisations faîtières ou clubs suisses), en collaboration avec les coordinateurs, ont pour mission de promouvoir les candidats. Cela peut se faire via les pages régionales de la Revue Suisse, lors d’une séance de présentation des candidats, ou par tout autre moyen de communication prévu par les organisateurs des élections.
Personnes autorisées à voter
Les citoyens suisses âgés de 18 ans ou plus, domiciliés à l’étranger et immatriculés auprès d’une représentation suisse ;
En général, les votants doivent également être membres d’un club suisse. Les organisations faîtières ou les clubs responsables des élections peuvent, dans certains cas, ajouter d’autres critères de participation.
Ces modalités varient en fonction des règles locales établies par les organisations en charge, tout en respectant le cadre général fixé par l’OSE
Dates de publication des résultats des élections
Au plus tard en octobre 2025
À noter que lors de la séance constitutive de la nouvelle législature 2025-2029, les délégués devront valider les élections des délégués de l’étranger, qui auront eu lieu au 1er semestre 2025 (pour les méthodes d’élection directe en ligne et décentralisée traditionnelle). Le CSE devra également élire les délégués de l’intérieur, les membres du comité, le trésorier, le président, ainsi que les membres de la commission «Revue Suisse» sur proposition des membres du comité. C’est donc seulement après la première séance du CSE nouvellement constitué que l'ensemble des résultats des élections pourra être publié officiellement sur le site de l’OSE et communiqué dans le monde entier.
Départ prématuré du pays en cours de mandat (2025-2029)
Si un délégué du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) déménage dans une autre région que celle qu’il représente en cours de législature, il perd automatiquement son siège, sauf s’il obtient une dérogation exceptionnelle du Comité de l’OSE. Le délégué doit informer le Secrétariat de l’OSE de son changement de résidence. Si aucune exemption n’est accordée, son siège sera déclaré vacant et une procédure de remplacement sera mise en place conformément aux règles électorales en vigueur.
Contestations
En cas de contestation liée à la sélection des candidats, à la procédure, aux votes, ou pour toute autre réclamation, veuillez contacter directement les circonscriptions électorales responsables des élections:
- Coordonnées des organisations faîtières et des clubs suisses
- ou via: direction@swisscommunity.org