Elections et votations

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Le Conseil fédéral a décidé que cinq objets fédéraux seront soumis au vote du peuple le 27 septembre 2020:

• Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»;
• Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP);
• Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
• Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»);
• Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspensLa suspension des délais applicable aux initiatives populaires fédérales n’a pas été prolongée. Depuis le 1^er juin 2020, des signatures peuvent à nouveau être récoltées.