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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

22.07.2020 – DFAE

Le 18 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé d’annuler la votation populaire fédérale du 17 mai 2020. En raison de l’épidémie de coronavirus et des mesures prises pour l’endiguer, tant l’organisation du scrutin que la libre formation de l’opinion auraient pu poser problème, ce qui remettait en question la tenue d’une votation en bonne et due forme.

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Le Conseil fédéral a décidé que cinq objets fédéraux seront soumis au vote du peuple le 27 septembre 2020:

  • Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»;
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP);
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»);
  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspensLa suspension des délais applicable aux initiatives populaires fédérales n’a pas été prolongée. Depuis le 1er juin 2020, des signatures peuvent à nouveau être récoltées.

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