Élections et votations

Votations fédérales

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 14 juin 2026.

• Initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» (FF 2026 17)
• Modification du 26 septembre 2025 de la loi fédérale sur le service civil (LSC) (FF 2025 2896)

Vous trouverez toutes les informations sur les objets soumis au vote (brochure explicative, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sur www.admin.ch/votations ou dans l’application VoteInfo.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

• Initiative populaire fédérale «Pour la protection des droits fondamentaux et de la démocratie dans l’espace numérique (Initiative Internet)» (3 septembre 2027)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens