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Elections et votations

13.01.2017

Votations fédérales

Les objets de votation sont fixés par le Conseil fédéral au moins quatre mois avant le jour de la votation. Les trois projets suivants seront soumis au vote le 12 février 2017:

  • Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
  • Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération
  • Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III).

Autres dates de votation en 2017: 21 mai, 24 septembre et 26 novembre.

Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/?votations.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires suivantes ont été lancées avant la clôture de la rédaction (expiration du délai pour la récolte des signatures entre parenthèses).

  • ‘Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse’ (29.05.2018)

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur 

www.bk.admin.ch > Actualités > Élections et votations > Initiatives en suspens

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