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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

30.09.2021

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Votations fédérales

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets fédéraux suivants au vote du peuple le 28 novembre 2021:

  • Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (FF 2021 1488);
  • Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (FF 2021 1490);
  • Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) (RO 2021 153).

Initiatives populaires

Aucune nouvelle initiative populaire n’a été lancée. Ici, la liste des initiatives populaires en suspens est disponible.

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