Elections et votations

Élections et votations

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Le 4 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets fédéraux au vote du peuple le 7 mars 2021:

• Initiative populaire du 15 septembre 2017 «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»;
• Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE);
• Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie.

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, l’initiative populaire suivante a été lancée (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

• Initiative populaire fédérale «Versement de 7500 francs à toute personne de nationalité suisse (initiative pour l’hélicoptère monétaire)» (20.04.2022)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens