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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

23.01.2020 – DFAE

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance. Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’appli «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Votations fédérales

Les thèmes suivants seront soumis à votation le 9 février 2020:

  • Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements abordables»
  • Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle)

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • «Aide sur place dans le domaine de l’asile» (08.04.2021)
  • «Pour une téléphonie mobile respectueuse de la santé et économe en énergie» (15.04.2021)
  • «Responsabilité en matière de téléphonie mobile» (22.04.2021)
  • «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)» (05.05.2021)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

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