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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

20.03.2019 – DFAE

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations. Les informations sur les élections au Conseil national du 20 octobre 2019 sont disponibles sur www.ch.ch/fr/elections2019.

Votations fédérales

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance. Les thèmes suivants sont soumis à votation le 19 mai 2019:

  • Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
  • Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Autres dates 2019: 20 octobre, 24 novembre

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, l’initiative populaire suivante avait été lancée (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • ‹Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)› (11.06.2020)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

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