envoyer e-mail Dons
Menu
  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

20.03.2019 – DFAE

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations. Les informations sur les élections au Conseil national du 20 octobre 2019 sont disponibles sur www.ch.ch/fr/elections2019.

Votations fédérales

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance. Les thèmes suivants sont soumis à votation le 19 mai 2019:

  • Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
  • Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Autres dates 2019: 20 octobre, 24 novembre

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, l’initiative populaire suivante avait été lancée (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • ‹Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)› (11.06.2020)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

RetourÉdition actuelleDossiers

Commentaires

×

Prénom, nom, pays/lieu de résidence sont obligatoires

Enter valid name

Valid email is required!

Entrez une adresse e-mail valide

Commentaire est obligatoire

Vous devez accepter les règles du jeu concenrant les commentaires.

Please accept

* Ces champs de saisie sont obligatoires

Commentaires :

  • Georges Charrière, France, Tournus 71700 29.04.2019 à 21:50
    Au sujet des votes (du 19 mai 19, notamment les objets cantonaux, GE) : je pense qu'il y a un effort de simplification du vocabulaire général et juridique à faire tant de la part de l'Etat que des comités référendaires ou d'initiatives populaires : par ex., sur les objets 1 à 3 (GE) ("loi modifiant la loi..."; etc.), j'ai du mal à décrypter, même avec un bac + 7... et ma fille est juriste internationale ; mais le citoyen lambda... ???

    Ceci dit, la démocratie populaire fonctionne chez nous (mieux que chez certain voisin proche...) et je m'en félicite... mais essayons de rendre les sujets plus faciles à appréhender.
    Présenter la traduction

articles de la même rubrique

La Suisse en tant que puissance protectrice

Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

Nouvelles du Palais fédéral

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

La pandémie transforme les services consulaires

Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

Nouvelles du Palais fédéral

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

«Un citoyen suisse reste un citoyen suisse, peu importe où il réside dans le monde»

Nouvelles du Palais fédéral

Le Conseil fédéral, une unité bien composée

Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

Nouvelles du Palais fédéral

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.)…

Elections et votations

Nouvelles du Palais fédéral

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance. Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative,…

 

Nous remercions nos partenaires :

top