Elections et votations

Votations populaires fédérales

Le Conseil fédéral est tenu de décider quatre mois avant la date de la votation populaire des objets à soumettre. Les objets suivants seront soumis à la votation du 25 novembre 2018:

• Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
• Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»
• Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Dates des votations de l’année 2019:

10 février, 19 mai, 20 octobre, 24 novembre

Veuillez trouver l’ensemble des informations relatives aux objets à soumettre (brochure explicative des votations, comités, recommandations du parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sur www.admin.ch

Initiatives populaires

Avant clôture de la rédaction, les initiatives populaires fédérales suivantes ont été relancées (date limite de la collecte de signatures entre parenthèses):

• «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative populaire contre l’élevage intensif)» (12 décembre 2019)
• «Prévoyance professionnelle – Un travail plutôt que la pauvreté» (10 janvier 2020)

Veuillez consulter la liste des initiatives populaires en cours sur: 

www.bk.admin.ch