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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

14.07.2017

Votations fédérales

Les objets de votation sont fixés par le Conseil fédéral au moins quatre mois avant le jour de la votation. Le projet suivant sera soumis au vote le 24 septembre 2017:

  • Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire», retirée) (FF 2017 2207);
  • Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (FF 2017 2205);
  • Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (FF 2017 2217).

Autre date de votation en 2017: 26 novembre.

Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires suivantes ont été lancées avant la clôture de la rédaction (expiration du délai pour la récolte des signatures entre parenthèses).

  • «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» (21.09.2018)
  • «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» (11.10.2018)
  • «Fermer les centrales atomiques – assumer nos responsabilités envers l’environnement» (16.11.2018)
  • «Priorité aux travailleurs en Suisse» (13.12.2018)

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur www.bk.admin.ch > Actualités > Élections et votations > Initiatives en suspens.

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