Elections et votations

Votations fédérales

Les objets de votation sont fixés par le Conseil fédéral au moins quatre mois avant le jour de la votation. Les trois projets suivants seront soumis au vote le 25 septembre 2016:

• initiative populaire du 6 septembre 2012: «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
• initiative populaire du 17 décembre 2013: «AVSplus: pour une AVS forte»
• modification du 25 septembre 2015 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Autre date de votation en 2016: 27 novembre.

Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.ch.ch/votations.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires fédérales suivantes ont été lancées avant la clôture de la rédaction:

• oui à l’interdiction de se dissimuler le visage (15.09.2017)
• Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)’ (26.10.2017)
• Stop aux excès de Via sicura (Pour un régime de sanctions juste et proportionné) (3.11.2017)

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur

www.bk.admin.ch > Actualités > Élections et votations > Initiatives en suspens

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