Menu
  • Nouvelles du Palais fédéral

Votations fédérales

09.12.2021

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets fédéraux au vote du peuple le 13 février 2022:

  • Initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»;
  • Initiative populaire du 12 septembre 2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»;
  • Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT);
  • Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias.

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • Initiative populaire fédérale «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» (17.02.2023)
  • Initiative populaire fédérale «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)» (24.02.2023)
  • Initiative populaire fédérale «Contre le F-35 (stop F-35)» (01.03.2023)
  • Initiative populaire fédérale «Oui à des rentes pérennes et équitables (initiative générations)» (07.03.2023)
  • Initiative populaire fédérale «Vivre avec dignité – Pour un revenu de base inconditionnel finançable» (21.03.2023)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch.

top