L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a assoupli la politique d’utilisation de la croix suisse, réagissant ainsi à la pratique de marques internationales, comme le fabricant de chaussures On. Jusqu’ici, au moins 60 % des coûts de fabrication devaient être engagés en Suisse pour que la croix suisse puisse être apposée sur des produits. Désormais, si ceux-ci ont été créés ou développés en Suisse, la croix suisse peut aussi être utilisée à certaines conditions. (WS)
D’après un rapport de l’OCDE, la Suisse a du retard en matière d’égalité hommes-femmes. Les écarts salariaux entre les sexes font partie des plus importants en comparaison internationale. Cela est principalement dû à la forte proportion de femmes travaillant à temps partiel et au coût de la garde des enfants. En décembre, le Parlement a adopté une loi sur les crèches qui permettra d’augmenter les allocations. (WS)
En septembre 2025, 50,4 % des Suisses ont dit oui à l’e-ID. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté les recours contre la votation, qui visaient notamment un don de Swisscom au comité en faveur de l’e-ID, en violation de la neutralité politique des entreprises contrôlées par l’État. Le TF a déclaré ces recours irrecevables, car ils avaient été déposés trop tard. Le résultat du scrutin reste donc valable. Il est prévu que l’e-ID soit introduite en décembre. (WS)
Le Conseil fédéral veut obliger les banques d’importance systémique, telles qu’UBS, à augmenter leurs réserves de fonds propres. À l’avenir, les participations dans les filiales étrangères devront être entièrement couvertes par des fonds propres directement disponibles. Faisant suite au crash de Credit Suisse en 2023, ces nouvelles règles sont censées réduire le risque de sauvetage bancaire par la Confédération et renforcer la stabilité de la place financière. Le Parlement en débattra à l’automne. (WS)
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la réforme AVS 2030. Au lieu de relever l’âge de la retraite, il veut inciter les gens à travailler plus longtemps. Sont notamment prévues une hausse de la franchise de cotisation pour les travailleurs de plus de 65 ans et une flexibilisation de la retraite. En outre, il sera plus difficile de prendre une retraite anticipée. Cette réforme est censée rapporter annuellement près de 600 millions de francs à l’AVS jusqu’en 2040. (Le financement de la 13e rente AVS, qui devra être versée pour la première fois en décembre, reste ouvert.) (WS)
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