Mesures économiques de la Confédération

Le temps de l’abondance des recettes fiscales est révolu. Pour la première fois depuis 2005, le budget de la Confédération était déficitaire en 2014. Le déficit est surtout lié aux baisses des recettes provenant de l’impôt fédéral direct et de la TVA. Le bénéfice porté au bilan de la BNS a également diminué en raison des achats d’euros pour soutenir le cours; les effets ont été ressentis par la Caisse fédérale, qui en reçoit une part.

Frein à l’endettement

Malgré le déficit, les exigences du frein à l’endettement ont pu être respectées, autorisant un déficit conjoncturel de 450 millions de francs. Le fait que la Confédération ait évité, jusqu’à présent, des déficits élevés dans le budget de l’État peut s’expliquer par cette règle budgétaire introduite en 2003. Le frein à l’endettement permet d’équilibrer à terme les dépenses et les recettes du budget fédéral. Cet outil autorise un déficit en période de récession économique et exige un excédent budgétaire en période de haute conjoncture. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans des situations exceptionnelles, des dépenses extraordinaires pouvant être alors engagées. Elles doivent toutefois être compensées au cours des années suivantes. La Suisse a ainsi pu réaliser des excédents budgétaires de 2006 à 2013 et réduire la dette publique à moins de 50 % du PIB, malgré la crise financière.

Programme d’économies pour 2016

Dans la mesure où les recettes n’augmenteront pas au cours des prochaines années, le Conseil fédéral a décidé de réduire le budget fédéral de près de 1,3 milliard de francs en 2016. Selon les directives du Conseil fédéral, le DFAE doit contribuer à cet effort en réalisant des économies de 189,3 millions de francs. La majeure partie des économies portera sur la coopération au développement. Le DFAE doit par ailleurs économiser un pourcentage du budget de 2016 sur les dépenses de personnel.

Accordant une grande priorité à son vaste réseau de représentations à l’étranger, le DFAE va s’efforcer de limiter autant que possible les fermetures de représentations. L’accent sera donc mis sur les mesures suivantes:

• Régionalisation des services consulaires et de la section visa des Pays baltes: transfert de la responsabilité au Centre consulaire régional de Stockholm.
• Régionalisation des services consulaires et de la section visa du Koweït et de Bahreïn: transfert de la responsabilité au Centre consulaire régional de Doha.
• Engagement de personnel local dans certaines chancelleries à la place du détachement de personnel suisse.
• Regroupement des chancelleries des représentations suisses à Bruxelles (ambassade, Mission suisse auprès de l’UE et Mission suisse auprès de l’OTAN).
• Réalisation d’économies supplémentaires dans le domaine des visas en collaborant avec des prestataires de service externes.
• Report de l’ouverture d’un consulat général à Almaty.
• Renforcement de l’envoi électronique de la «Revue Suisse».

Malgré tous ces efforts, l’objectif d’économies n’a pas pu être atteint. Le Conseil fédéral se voit donc contraint de fermer l’ambassade suisse au Paraguay et de la remplacer par un consulat général honoraire subordonné à l’ambassade de Buenos Aires. Cette étape a été jugée nécessaire en raison du montant d’économies relativement élevé qui devra être atteint en 2016.

Programme de stabilisation 2017-2019

Les dernières projections conjoncturelles montrent que d’autres restrictions budgétaires devront être intégrées dans les plans financiers de 2017 à 2019. Le Conseil fédéral a donc décidé le 1er juillet 2015 de proposer au Parlement un programme de stabilisation pour la période susmentionnée. Il a l’intention de mettre en consultation un programme de stabilisation correspondant au mois de novembre 2015. Les chiffres clés seront publiés dans cette rubrique, dès qu’ils seront connus.