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  • Nouvelles du Palais fédéral

Le processus de contrôle de vie est désormais automatisé pour une grande partie des bénéficiaires de rentes AVS/AI

01.04.2022 – CDC

La Caisse suisse de compensation améliore le processus de contrôle de vie par des échanges automatisés. Cela simplifiera les démarches pour une grande partie des ressortissants suisses qui perçoivent une rente AVS/AI.

Jusqu’ici, tous les assurés au bénéfice d’une prestation de l’AVS/AI devaient envoyer à intervalles réguliers un certificat de vie à la Caisse suisse de compensation (CSC) pour garantir le versement ininterrompu de leur rente. Ce processus, contraignant tant pour la CSC que pour les assurés, est simplifié dès cette année par la mise en place d’échanges automatisés entre les diverses administrations, y compris le DFAE.

Concrètement, cela signifie que les ressortissants suisses établis à l’étranger et dûment inscrits auprès de la représentation suisse de leur pays de domicile ne recevront en principe plus de demande de certificat de vie, car ces informations seront directement communiquées à la CSC par le registre des Suisses de l’étranger.

Les ressortissants suisses qui ne sont pas annoncés auprès des représentations diplomatiques ou consulaires continueront quant à eux de recevoir les demandes de certificat de vie. Dans ce cas, ils devront alors, comme ils l’ont fait jusqu’à présent, remplir et faire attester ce document afin d’éviter toute mise en suspens de leur rente.

Veuillez noter que le nouveau processus s’applique dès l’année 2022 et que les personnes qui n’ont pas encore retourné leur certificat de vie pour l’année 2021 restent tenues de le faire.

Ce nouveau processus simplifié ne modifie cependant pas l’obligation d’informer directement la caisse de toute modification de sa situation personnelle, telle qu’un changement d’adresse, d’état civil, etc.

Au début de 2022, la CSC a, en outre, lancé une campagne d’information qui s’échelonnera sur toute l’année. Chaque assuré sera ainsi informé personnellement au moment où il recevait habituellement son formulaire d’attestation de vie.

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