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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations fédérales

01.04.2022 – DFAE

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets fédéraux au vote du peuple le 15 mai 2022

  • Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin);
  • Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation);
  • Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen).

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • Initiative populaire fédérale ‘Pour un jour de réflexion avant tout avortement (initiative la nuit porte conseil)’ (21.06.2023)
  • Initiative populaire fédérale ‘Pour la protection des bébés viables en dehors de l’utérus (initiative sauver les bébés viables)’ (21.06.2023)
  • Initiative populaire fédérale ‘Le peuple et les cantons décident des lois fédérales déclarées urgentes!’ (25.07.2023)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

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