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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

17.03.2016

Votations fédérales

Les objets de votation sont fixés par le Conseil fédéral au moins quatre mois avant le jour de la votation. Les cinq projets suivants seront soumis au vote le 5 juin 2016:

  • initiative populaire du 30 mai 2013: «En faveur du service public»;
  • initiative populaire du 4 octobre 2013: «Pour un revenu de base inconditionnel»;
  • initiative populaire du 10 mars 2014: «Pour un financement équitable des transports»;
  • modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA);
  • modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l’asile (LAsi).

Autres dates de votation en 2016: 25 septembre et 27 novembre.

Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations.

Initiatives populaires

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur www.bk.admin.ch > Actualités > Élections et votations > Initiatives en suspens.

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