Élections et votations, 18 juin 2023

Votations fédérales

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets fédéraux au vote du peuple le 18 juin 2023:

• Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) (FF 2022 3216);
• Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) (FF 2022 2403);
• Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2022 817).
  Au lancement de l’impression, nous ne savions pas encore si le référendum aboutirait en votation. Le décompte des signatures était encore en cours.

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochuresexplicatives, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes avaient été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

• Initiative populaire fédérale ‘Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!’ (14.08.2024)
• Initiative populaire fédérale ‘Reconstruction analytique des dessous de la pandémie de COVID-19 (initiative de reconstruction analytique)’ (28.08.2024)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch.

Information

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