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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

07.10.2022

Le Conseil fédéral a décidé de renoncer à la votation populaire fédérale du 27 novembre 2022. La prochaine votation aura lieu le 12 mars 2023.

Votations fédérales

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance. Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • Initiative populaire fédérale ‘Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)’ (28.12.2023)
  • Initiative populaire fédérale ‘Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)’ (28.12.2023)
  • Initiative populaire fédérale ‘Conditions de travail équitables pour les chauffeurs (initiative sur les chauffeurs)’ (12.01.2024)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

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