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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

05.08.2022

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Votations fédérales

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets fédéraux suivants au vote du peuple le 25 septembre 2022 :

  • Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700);
  • Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
  • Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
  • Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002).

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • Initiative populaire fédérale 'pour une nouvelle Constitution fédérale' (19.10.2023)
  • Initiative populaire fédérale 'Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)' (26.10.2023)
  • Initiative populaire fédérale 'Pour une limitation des feux d’artifice' (03.11.2023)
  • Initiative populaire fédérale 'Renforcer l’AVS grâce aux bénéfices de la Banque nationale (initiative sur la BNS)' (24.11.2024)
  • Initiative populaire fédérale '200 francs, ça suffit! (initiative SSR)' (01.12.2023)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

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