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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

07.06.2021 – EDA

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Votations fédérales

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre cinq objets fédéraux au vote du peuple le 13 juin 2021:

  • Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»;
  • Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»;
  • Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19);
  • Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2);
  • Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes avaient été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • Initiative populaire fédérale «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative pour des impôts équitables)» (09.09.2022)
  • Initiative populaire fédérale «Pour des véhicules plus sûrs» (16.09.2022)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

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