Menu
  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

03.04.2020 – DFAE

Les objets de vote sont fixés par le Conseil fédéral au moins quatre mois avant la date du vote. Vous trouverez toutes les informations sur les objets de vote (brochures explicatives, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sur www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations.html ou dans l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale.

Votations fédérales

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre au vote du peuple les objets suivants le 17 mai 2020:

  • Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)».
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers).

Initiatives populaires

Au moment de la clôture de la rédaction, l’initiative populaire fédérale suivante avait été lancée (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • Initiative populaire fédérale «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)» (05.05.2021)

Vous trouverez la liste des initiatives populaires en suspens sur www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

top