Elections et votations

Votations fédérales

Le 14 juin 2015, quatre projets seront soumis à votation:

• Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain
• Initiative populaire du 20 janvier 2012 «Initiative sur les bourses d’études»
• Initiative populaire du 15 février 2013 «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»
• Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision.

Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, recommandations du parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.ch.ch/fr/votations/.

Des informations sur les élections fédérales du 18 octobre 2015, ainsi que des directives, des informations utiles et des liens sont disponibles sur www.ch.ch/fr/elections2015/, le site commun de la Chancellerie fédérale, des Services du parlement, de l’Office fédéral de la statistique et ch.ch.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires suivantes ont été lancées avant la clôture de la rédaction (expiration du délai pour la récolte des signatures entre parenthèses).

• «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (03.09.2016)
• «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» (10.09.2016)

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur www.bk.admin.ch > Actualités > Élections et votations > Initiatives en suspens.