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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

22.11.2018

Votations populaires fédérales

Le Conseil fédéral est tenu de décider quatre mois avant la date de la votation populaire des objets à soumettre. L’objet suivant sera soumis à la votation du 10 février 2019:

  • Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (Initiative contre le mitage)

Autres dates de votation en 2019: 19 mai, 20 octobre, 24 novembre

Veuillez trouver l’ensemble des informations relatives aux objets à soumettre (brochure explicative des votations, comités, recommandations du parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sur www.admin.ch/abstimmungen. Des informations sur les élections du Conseil national du 20 octobre 2019 peuvent être consultées à l’adresse suivante: www.ch.ch/elections2019

Initiatives populaires

Avant clôture de la rédaction, les initiatives populaires fédérales suivantes ont été relancées (date limite de la collecte de signatures entre parenthèses):

  • «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)» (16.04.2020)

Veuillez consulter la liste des initiatives populaires en cours sur: www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

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