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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

31.07.2018

Votations fédérales

Les objets de votation sont fixés par le Conseil fédéral au moins quatre mois avant le jour de la votation. Les projets suivants seront soumis au vote le 23 septembre 2018:

  • Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
  • Initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
  • Initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne tous et toutes»

Autre date de votation en 2018: 25 novembre

Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch

Initiatives populaires

Les initiatives populaires fédérales suivantes ont été lancées avant la clôture de la rédaction (expiration du délai imparti pour recueillir les signatures indiquée entre parenthèses).

  • «Pour l’autonomie de la famille et de l’entreprise (initiative pour la protection de l’enfant et de l’adulte)» (15.11.2019)
  • «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (15.11.2019)

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur www.bk.admin.ch

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