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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

22.01.2018

Votations fédérales

Les objets de votation sont fixés par le Conseil fédéral au moins quatre mois avant le jour de la votation. Les projets suivants seront soumis au vote le 4 mars 2018:

  • Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021
  • Initiative populaire du 11 décembre 2015 «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

Autres dates de votation en 2018: 10 juin, 23 septembre, 25 novembre

Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.ch/votations.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires fédérales suivantes ont été lancées avant la clôture de la rédaction (expiration du délai imparti pour recueillir les signatures indiquée entre parenthèses).

  • «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes» (17 avril 2019)

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens > Au stade de la récolte des signatures.

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