Elections et votations

Votations fédérales

Le dimanche 14 juin 2015, quatre projets seront soumis à votation:

• L'arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain
• L'initiative populaire du 20 janvier 2012 "Initiative sur les bourses d'étude"
• Initiative populaire du 15 février 2013 "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)"
• Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision

Toutes les informations sur les projets (explications, comités, messages des partis, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.ch.ch/fr/votations/

Autres dates de votation en 2015: 18 octobre (élections fédérales), 29 novembre.

Vous trouverez des informations, instructions, guides utiles et autres liens sur les élections fédérales du 18 octobre 2015 sous www.ch.ch/fr/elections2015/- le site commun de la Chancellerie fédérale, des services du parlement et de l'Office fédéral de la statistique.

Initiatives populaires

L'initiative populaire fédérale suivante a été lancée avant la clôture de la rédaction (expiration du délai imparti pour la récolte des signatures entre parenthèses).

• "Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration" (02.06.2016)

La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur www.bk.admin.ch Actualités / ­Élections et votations / Initiatives en suspens.