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  • Nouvelles du Palais fédéral

Programme de stabilisation 2017–2019 et mesures d’économies supplémentaires de la Confédération

15.11.2016

Le Conseil fédéral a adopté en mai 2016 le programme de stabilisation 2017–2019 et l’a soumis au Parlement pour consultation. En décembre, le Parlement prendra une décision sur le budget 2017 et le programme de stabilisation. Mais le gouvernement planifie d’ores et déjà des mesures d’économies supplémentaires.

Il y a un an, nous vous avions informé des mesures d’économies prises par la Confédération en raison du déficit de l’année 2014: un train de mesures décidé pour l’année 2016 avec des allégements d’environ 1 milliard de francs et un programme de stabilisation planifié pour les années 2017–2019. Le programme de stabilisation est maintenant prêt et a été soumis au Parlement pour consultation. Des discussions ont déjà eu lieu dans les commissions parlementaires compétentes. Le Parlement adoptera le programme de stabilisation avec le budget 2017, durant la session de décembre. Le Parlement peut encore remanier le programme de stabilisation et apporter des modifications qui n’étaient pas connues à la clôture de la rédaction. Mais cela ne devrait pas changer grand-chose à l’ensemble du projet.

Programme de stabilisation 2017–2019

Composé de 24 mesures, le programme de stabilisation adopté par le Conseil fédéral prévoit d’alléger le budget de la Confédération de 800 millions à 1 milliard de francs par an, pendant les années 2017 à 2019. Tous les groupes de tâches de la Confédération contribueront à l’allégement du budget.

Représentant plus d’un quart des mesures prévues pour l’année 2019, les aides au développement et les relations avec l’étranger sont fortement concernées. Les réductions dans ce domaine s’élèvent à 613,5 millions de francs suisses, réparties sur les trois prochaines années. Les domaines de la formation et de la recherche, ou encore de la prévoyance sociale apportent également une contribution importante aux économies, avec des parts de 17,9 % et 17,0 % en 2019. Le personnel fédéral est également concerné par les mesures d’économies. Les augmentations générales de salaires et la participation financière de la Confédération dans le cadre des retraites anticipées doivent être supprimées.

Le programme de stabilisation 2017–2019 ne prévoit aucune fermeture de représentation. Le DFAE n’empêchera pas l’introduction de mesures supplémentaires visant à accroître l’efficience, s’il veut pouvoir continuer à proposer des prestations de qualité et de même ampleur.

Autres mesures d’économies

Toutefois, selon le Conseil fédéral, les mesures du programme de stabilisation ne permettront pas à elles seules de respecter les exigences du frein à l’endettement. Même dans le cas de la mise en œuvre du projet, des déficits structurels pouvant atteindre 1,5 milliard menacent le budget à partir de 2018, comme l’a laissé entendre le ministre des Finances Ueli Maurer devant les médias. Ces déficits sont dus à la hausse des dépenses dans le domaine de l’asile, ainsi qu’à des dépenses supplémentaires allouées à la prévoyance vieillesse et à l’aménagement des routes nationales. À cela s’ajoute une diminution des recettes: des pertes d’env. 1 milliard de francs par an sont attendues, conséquence de la troisième réforme de l’imposition des sociétés adoptée en 2016 par le Parlement.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a annoncé le 29 juin 2016, lors de l’adoption du budget 2017, qu’il présenterait en automne un nouveau programme de stabilisation pour les années 2018 à 2020. Ces mesures n’étaient pas encore connues au moment de la clôture de la rédaction.

Peter Zimmerli, Délégué aux relations avec les Suisses de l’étranger

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