Comme un fil rouge
La question du «prix fixe» a traversé tout le processus d’acquisition comme un fil rouge. Pendant des années, la prédécesseure de Martin Pfister, Viola Amherd, avait répété comme un mantra que le F-35 ne coûterait pas plus de 6 milliards et que la Suisse bénéficierait de prix fixes pour cet achat, inflation comprise.
Régulièrement, des doutes avaient émergé, et des journalistes, remis le prix fixe en cause. En 2022, le Contrôle des finances (CDF) avertissait que le prix supposément fixe n’était pas garanti. Cela lui avait valu une verte réprimande du DDPS, qui lui avait reproché de mettre en péril les intérêts de la Confédération. Les anciens responsables du CDF s’agacent aujourd’hui de la légèreté avec laquelle le DDPS avait alors écarté les critiques des juristes. La Suisse aurait pu continuer à négocier pour éliminer les flous juridiques, avancent-ils, car à ce moment-là, le contrat n’était pas encore signé.
Un peu plus tard, l’ambassade américaine en Suisse confirmait que l’achat des F-35 contenait des prix fixes. Pour clarifier la question, le DDPS commandait des expertises, dont l’une au cabinet d’avocats américain Arnold & Porter. Celui-ci estimait que le risque d’une augmentation des prix était minime, notant que dans les courriers échangés entre les gouvernements des deux pays, il était explicitement question de prix fixes, comprenant l’inflation. Il fallait que des circonstances particulières soient réunies pour que Washington puisse s’en écarter. Un danger qu’Arnold & Porter considérait comme faible, vu que les avions de combat étaient désormais au point et que les exigences de la Suisse concernant leur équipement n’avaient pas changé. Sur la base de cette évaluation, le DDPS avait de bonnes raisons de ne pas douter de la fixité du prix.
Crédit supplémentaire ou réduction du nombre d’avions
L’expertise avertissait néanmoins que le droit américain prévoyait la possibilité de répercuter le surcoût sur la Suisse. Dans un tel cas, notaient les avocats, il n’était pas certain que le gouvernement suisse puisse obtenir un prix fixe. Car le contrat interdit de porter le litige devant un tribunal arbitral: les différends doivent être résolus par la voie diplomatique. Ce qui a définitivement échoué à présent.
Le Conseil fédéral persiste à vouloir acheter les F-35 malgré le surcoût. D’ici à la fin de novembre, il étudiera différentes options, notamment celle d’acheter moins d’avions pour ne pas dépasser le plafond des 6 milliards de francs. Autre possibilité: demander un crédit supplémentaire au Parlement. Faudra-t-il l’aval du peuple? Martin Pfister indique que la question est en cours d’examen.
Le dernier chapitre de cette histoire se fera sans doute attendre encore un moment.
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Commentaires
Commentaires :
In view of the 39% tariff imposed by Trump and the unwilligness to confirm the initial fixed-price deal on the F35 fighter jets, could some leverage be obtained by considering the purchase of European aircraft instead? 6 billion Swiss francs seems a powerful bargaining tool and suggests to me that any trade imbalance could well be in favour of the USA, especially taking into account the continuing cost of maintaining these complex aircraft.
Pourquoi ne pas acheter des Rafales? Surtout si lon veut se rapprocher de l 'Europe.
Je ne comprends pas cet acharnement à vouloir acheter des avions aux USA qui passent leur temps à nous imposer des droits de douane faramineux. Il y a de très bons avions en Europe et même à notre frontière, alors pourquoi acheter des avions qui ont la réputation de n’être pas fini avec des verrous du constructeur afin de ne pas pouvoir les utiliser à 100%?