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  • En profondeur

La crise relationnelle entre la Suisse et l’UE perdure

07.10.2022

Près d’un an après l’abandon des négociations sur un accord-cadre, la Suisse effectue une nouvelle tentative pour régler ses futures relations avec l’UE. Mais le chemin qui mène à une solution viable entre Berne et Bruxelles est encore long, et empreint de défiance des deux côtés. Sur le plan de la politique intérieure aussi, aucun consensus n’est en vue.

Après une pause de réflexion, le Conseil fédéral a décidé en février 2022 de réempoigner le dossier européen. Le gouvernement ne mise plus sur un accord-cadre «indigeste», mais sur un paquet contenant divers éléments. L’objectif est d’assurer l’accès au marché intérieur européen, d’ouvrir la voie à de nouveaux accords – notamment sur l’électricité – et de renouer avec des programmes de l’UE comme Horizon Europe. Les questions institutionnelles – par exemple, quelle instance tranchera les litiges – seraient réglées séparément.

La secrétaire d’État suisse Livia Leu tâte un terrain caillouteux à Bruxelles. Photo Keystone

Le problème est que jusqu’ici, la Commission européenne n’a rien voulu savoir d’un projet qui traite ces questions fondamentales «au cas par cas». Elle tient aussi au fait que la Cour de justice de l’UE soit impliquée en cas de litige, ce qui suscite beaucoup de résistances politiques en Suisse. Le Conseil fédéral espère néanmoins que Bruxelles prenne progressivement conscience que la poursuite de la voie bilatérale est aussi dans l’intérêt des pays européens voisins.

Depuis le printemps, c’est Livia Leu, secrétaire d’État en charge du dossier, qui tâte le terrain à Bruxelles. À la clôture de la rédaction, plusieurs rencontres avaient eu lieu entre les négociateurs. Toutefois, il pourrait encore s’écouler un certain temps avant que de nouveaux pourparlers soient menés au plus haut niveau politique. Le Conseil fédéral ne veut en effet décider d’un mandat de négociation que lorsque «les conditions seront réunies». Pour l’heure, notait-il à la mi-juin, les positions demeurent «très distantes les unes des autres». Le dégel ne semble pas encore en vue.

«Le paquet doit jouir d’une bonne assise sur le plan politique intérieur pour avoir une chance d’aboutir en votation populaire.»

Fabio Wasserfallen

Politologue, professeur de politique européenne à l’Université de Berne

À l’ombre des élections de 2023

Concernant la manière de traiter la question européenne, aucun consensus ne règne sur le plan politique intérieur non plus. Les partis politiques font assaut de stratégies et de plans d’action, tout en regrettant le manque d’avancées concrètes. Du point de vue du politologue Fabio Wasserfallen, professeur de politique européenne à l’Université de Berne, le fait que le Conseil fédéral ne prenne pas davantage le lead dans le débat témoigne d’un vide de gouvernance: «Malheureusement, il y a une déconnexion les politiques intérieure et étrangère.» Les réunir serait, d’après le politologue, la tâche du gouvernement national. «Le paquet doit jouir d’une bonne assise sur le plan politique intérieur pour avoir une chance d’aboutir en votation populaire.» À l’aide de modèles réalistes, le Conseil fédéral pourrait montrer comment il serait possible de préserver les intérêts suisses et d’amortir d’éventuelles concessions. «Pour ce faire, le gouvernement devrait adopter une ligne commune et la tenir à plus long terme.» Cependant, plus le temps passe, plus il est probable qu’on attende les élections fédérales de l’automne 2023, estime Fabio Wasserfallen. Car, selon les résultats des partis, les cartes seraient également rebattues pour ce qui est de la composition du Conseil fédéral. «Dans l’idéal, on pourrait toutefois discuter des avantages et des inconvénients du plan européen du gouvernement encore avant les élections.» Le bienfait de ceci serait que durant l’année électorale à venir, tous les acteurs concernés devraient abattre leurs cartes.

THEODORA PETER

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