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  • Nouvelles du Palais fédéral

De nouveaux modes de distribution pour le matériel de vote?

30.09.2021

Les Suissesses et Suisses de l’étranger ne peuvent voter que lorsque leur matériel de vote leur parvient à temps. Mais la distribution, d’autant plus pendant la pandémie, représente un défi logistique de taille. La Confédération et trois cantons examinent par conséquent de nouveaux modes de distribution.

Pour examiner la possibilité d’une distribution moins tardive du matériel de vote, l’envoi de celui-ci par courrier diplomatique a fait l’objet d’un essai dans le cadre d’un projet pilote à l’occasion de la votation populaire du 13 juin 2021. Un sondage a accompagné cet essai. La Chancellerie fédérale et la Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi que trois cantons – Argovie, Tessin et Genève – y ont participé. Le projet pilote se fonde sur un postulat du conseiller national Andri Silberschmidt (PLR, ZH).

Près de 1600 Suissesses et Suisses de l’étranger vivant en Australie, au Brésil et en Thaïlande et politiquement domiciliés dans les cantons d’Argovie, du Tessin et de Genève ont été invités à participer au sondage. Le matériel de vote a été envoyé à la première moitié des votants interrogés à l’étranger par la Poste Suisse, comme d’ordinaire. L’autre moitié l’a reçu, à titre d’essai, via la représentation suisse du pays concerné. Une fois remplis, les bulletins de vote ont été réexpédiés comme d’habitude par les électeurs directement à leur commune de vote, sans passer par les représentations suisses.

La participation au sondage s’est élevée à près de 20 %. Les données du sondage ainsi que les retours d’information des autorités concernées doivent à présent être rassemblés et analysés. La comparaison des deux modes d’envoi est censée renseigner sur l’efficacité et le coût de l’expédition par courrier diplomatique. Après l’évaluation des données, il sera décidé si d’autres essais doivent être réalisés dans le cadre du projet pilote.

Le postulat d’Andri Silberschmidt charge le Conseil fédéral d’examiner le recours au courrier diplomatique dans le cadre d’un projet pilote, mais aussi de voir si d’autres ajustements sont nécessaires dans l’envoi du matériel de vote relatif aux scrutins fédéraux aux Suissesses et Suisses de l’étranger. Le Conseil fédéral va présenter jusqu’au printemps 2023 au plus tard, une analyse approfondie du projet pilote ainsi qu’une réflexion sur d’autres possibilités d’amélioration sous la forme d’un rapport en réponse au postulat.  (CF)

Coup d’œil en coulisses

À la recherche de nouveaux modes de distribution pour le matériel de vote, on a également eu recours au courrier diplomatique en juin. Mais qu’est-ce qu’un courrier diplomatique?

Le courrier diplomatique est la plaque tournante de la circulation des documents et des marchandises entre la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne et les représentations de la Suisse à l’étranger. L’usage du courrier diplomatique se fonde sur la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961, qui est entrée en vigueur en 1964.

La valise diplomatique achemine la correspondance officielle entre la représentation diplomatique du réseau étranger et le ministère des affaires étrangères du pays accréditant ainsi qu’entre les autres missions et consulats du pays accréditant. Elle jouit d’un statut d’inviolabilité et ne doit être ni ouverte ni retenue par les organes de contrôle pendant son transport.

C’est la centrale du DFAE à Berne qui se charge de préparer la valise diplomatique contenant la correspondance diplomatique et de la déclarer. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne, la valise diplomatique ne peut contenir que des documents diplomatiques ou des objets à usage officiel. La valise diplomatique est emballée dans un sac ou un autre contenant scellé par un plomb et portant une marque extérieure visible de son caractère. Elle est ensuite expédiée à l’étranger par courrier postal ordinaire ou par des services de courrier comme DHL.

Le courrier diplomatique à Berne traite chaque année plus de 18 000 envois diplomatiques entrants et sortants. Tous ces envois représentent un poids d’environ 160 tonnes.  (KD)

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