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Conseils de l’OSE

13.01.2017

Lorsque vous entrez en Suisse pour y établir votre résidence, les effets de déménagement (effets immobiliers, vêtements, tableaux, objets de valeur, etc.) peuvent être importés en franchise de douane. Pour les animaux domestiques, vous devez respecter des formalités douanières spécifiques concernant les contrôles vétérinaires, les vaccins ou la prévention sanitaire. Par ailleurs, des dispositions sur la conservation des espèces s’appliquent aux plantes et aux animaux. Toutes les informations et fiches récapitulatives sont disponibles sur le site web de l’Administration fédérale des douanes: 

www.douane.admin.ch > Infos pour particuliers > Animaux et plantes

Si vous cliquez sur «Passer la frontière avec chien, chat ou furet», vous serez redirigé vers le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Vous pourrez alors saisir des informations personnelles (type d’animal, âge, pays d’origine) et connaître les dispositions s’appliquant à votre situation.

Nous vous recommandons de demander la procédure détaillée à la centrale de renseignement suisse de l’Administration fédérale des douanes:

Administration fédérale des douanes AFD 3003 Berne, Tél +41 58 467 15 15, www.douane.admin.ch > contact

Le Service juridique de l’OSE

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.

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