Vote électronique: le long processus de numérisation des droits politiques

Le projet d’introduction du vote électronique a franchi une nouvelle étape importante lors du scrutin fédéral du 8 mars 2015, avec l’utilisation inédite de systèmes de deuxième génération. Les systèmes de première génération ont été dotés de fonctions de vérification individuelle, permettant aux votants de vérifier que leur voix a été correctement transmise et de détecter d’éventuelles manipulations opérées sur leur appareil ou sur internet.

La première utilisation de ces nouveaux systèmes n’était pas la seule innovation du scrutin de mars dernier. En effet, le canton de Glaris proposait pour la première fois le vote électronique à ses électeurs suisses de l’étranger. En outre, le canton de Zurich a repris ses essais de vote électronique. Il les avait suspendus en 2011.

Grâce à l’instauration du vote électronique dans les deux cantons susmentionnés, près de nouveaux 100 000 des 142 000 électeurs suisses de l’étranger enregistrés dans tout le pays ont pu profiter de ce canal de vote alternatif. La Confédération et les cantons ont ainsi atteint l’objectif qu’ils s’étaient fixé en 2011, à savoir permettre à la majorité des électeurs suisses de l’étranger de voter par voie électronique d’ici aux élections de 2015.

La sécurité est le défi majeur

Dans le domaine des droits politiques, les nouvelles technologies sont utilisées avec prudence. Pour la Confédération et les cantons, la sécurité est le défi majeur posé par la numérisation des droits politiques. C’est pourquoi l’instauration du vote électronique privilégie la sécurité à la vitesse.

En Suisse, les autorités compétentes peuvent compter sur la confiance de la population envers les élections et les votations. Pour autant, ce contexte favorable ne doit pas être considéré comme acquis. Les nouvelles technologies doivent être les instruments de la démocratie directe prête à faire face aux défis du futur. Il convient donc de prendre en compte les besoins d’une société toujours plus mobile. Parallèlement, les nouvelles technologies ne doivent pas altérer la crédibilité des institutions, ni le bon fonctionnement de la démocratie.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a établi, en 2013, une stratégie visant à étendre le vote électronique. Les cantons ne pourront demander un relèvement des limites actuelles au Conseil fédéral que lorsqu’ils auront mis en œuvre des nouvelles exigences de sécurité encore plus élevées.

Les opinions sont partagées

Ces dernières années, l’introduction du troisième canal de vote complémentaire a franchi des étapes décisives. Les avis sont toutefois profondément partagés sur ce sujet. Si certains souhaitent que le projet de vote électronique devrait avancer encore plus rapidement, d’autres estiment que celui-ci met la démocratie en danger et exigent sa suspension immédiate.

Le débat sur le vote électronique n’occupe pas uniquement la sphère publique et médiatique, il mobilise également les responsables politiques. Rien que pendant la session du printemps 2015 des Chambres fédérales, trois interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet. Deux questions ont été soumises: une par Maximilian Reimann (UDC) et une par Carlo Sommaruga (PS). Une initiative parlementaire a été déposée par Lukas Reimann (UDC) toujors lors de la session de printemps. Christophe Darbellay (PDC) a présenté une motion pendant la session extraordinaire de mai. Enfin, Christian Levrat (PS) a transmis une interpellation pendant la session d’été.

Les débats montrent que le projet de numérisation des droits politiques touche à des aspects essentiels de la vie en collectivité: la démocratie et la conception des instruments qui la caractérisent. Les préoccupations au sujet de la numérisation des droits politiques doivent être prises au sérieux et le dialogue avec les sceptiques et les opposants au projet doit être encouragé. Seule une collaboration ouverte et constructive avec toutes les parties concernées pourra créer le climat de confiance nécessaire pour faire avancer la numérisation des droits politiques et, ainsi, renforcer à long terme les instruments de la démocratie. La Confédération et les cantons ont multiplié les efforts en ce sens.

Chiffres et faits relatifs au vote électronique

Quatorze cantons proposent actuellement le vote électronique. Quelque 194 000 électeurs peuvent voter par voie électronique. Outre leurs concitoyens suisses de l’étranger, les cantons de Genève et de Neuchâtel incluent également dans leurs essais de vote électronique les votants qui résident dans le canton. Les douze autres cantons (Zurich, Berne, Lucerne, Glaris, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie) se limitent aux Suisses de l’étranger.

Vous trouverez une multitude d’informations sur le projet, telles que les conditions d’utilisation du vote électronique ou le taux d’utilisation du canal de vote électronique sur le site internet de la Chancellerie fédérale (www.bk.admin.ch > Thèmes > Droits politiques > Vote électronique).

Vous trouverez une multitude d’informations sur le projet, telles que les conditions d’utilisation du vote électronique ou le taux d’utilisation du canal de vote électronique sur le site internet de la Chancellerie fédérale (www.bk.admin.ch > Thèmes > Droits politiques > Vote électronique).

Élections au Conseil national avec le vote électronique

Treize cantons prévoient de proposer le canal de vote électronique lors des élections du Conseil national du 18 octobre 2015. L’utilisation du vote électronique lors des élections du Conseil national de 2015 doit être approuvée par le Conseil fédéral. Une décision sera prise à ce sujet durant l’été 2015. Vous trouverez toutes les informations sur les élections et l’utilisation de ce nouveau canal de vote en consultant la plate-forme de la Chancellerie fédérale et des Services du parlement (www.ch.ch/elections2015).

Nadja Obreschkow et Geo Taglioni, Chancellerie Fédérale