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Que se passe-t-il concernant le service militaire lors d’un retour en Suisse?

07.06.2021 – Service juridique | OSE

Question: je suis citoyen suisse, j’ai 19 ans et j’ai grandi au Brésil. Après avoir terminé l’école, j’envisage à présent d’effectuer des études de Bachelor en Suisse. Mais quelles sont mes obligations concernant le service militaire?

Réponse de l’OSE: en principe, tous les hommes majeurs de nationalité suisse sont astreints au service militaire ou à un service de remplacement (service civil) jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 36 ans. S’ils rentrent en Suisse, ils sont donc invités à s’acquitter du service militaire s’ils sont considérés comme aptes au service. Le recrutement est possible jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 24 ans. L’école de recrues doit être suivie au plus tard l’année suivant celle où ils atteignent l’âge de 25 ans.

Si vous êtes de nationalité suisse, vivez à l’étranger et souhaitez faire des études en Suisse et, par conséquent, y séjourner plus de trois mois, vous êtes tenu de vous annoncer auprès du commandement d’arrondissement cantonal compétent dans les 14 jours suivant votre arrivée en Suisse et d’accomplir votre service militaire.

Si vous venez faire des études en Suisse après avoir atteint l’âge de 25 ans révolus, vous ne serez plus recruté en raison de votre âge. Ainsi, vous ne devrez plus suivre l’école de recrues, mais vous paierez la taxe d’exemption de l’obligation de servir.

Il existe quelques exceptions pour les doubles nationaux: si vous avez déjà effectué le service militaire ou civil dans votre deuxième pays ou si vous avez payé une taxe à la place, vous ne devrez plus accomplir votre service militaire en Suisse. Vous n’êtes cependant pas exonéré de l’obligation de vous annoncer auprès du commandement d’arrondissement et de payer la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Seules les personnes qui ont effectivement accompli leur service militaire en Allemagne, en France, en Autriche ou en Italie sont exemptées de cette taxe en raison de l’accord existant entre la Suisse et ces pays.

Par ailleurs, les Suisses de l’étranger peuvent également suivre l’école de recrues sur une base volontaire. Il convient d’adresser une demande à cet effet à l’adresse suivante:

Commandement de l’Instruction Personnel de l’armée
Pilotage et directives
Rodtmattstrasse 110
3003 Berne
téléphone +41 58 464 20 63
fax +41 58 464 32 70
e-mail
www.vtg.admin.ch

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