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Pas d’e-voting pour l’instant: la phase d’essai est restructurée

18.09.2019 – DFAE

Le vote électronique était jusqu’ici très apprécié des Suissesses et des Suisses de l’étranger. Son indisponibilité actuelle les touche directement. Jusqu’en début d’année, l’e-voting était proposé dans dix cantons avec les systèmes de La Poste Suisse et du canton de Genève. Aujourd’hui, tous deux sont hors-service. Pourquoi?

En 2018, le canton de Genève annonçait renoncer à poursuivre le développement de son système d’e-voting. En juin 2019, il fermait sa plate-forme avec effet immédiat.

De son côté, La Poste prévoyait d’utiliser pour la première fois son système de vote électronique entièrement vérifiable en 2019. Elle a publié son code source en février 2019 et soumis son système à un test public d’intrusion. Le test s’est bien déroulé, mais des chercheurs ont détecté des failles majeures dans le code source, affectant tant le précédent que le nouveau système. En conséquence, la Poste a décidé de ne plus proposer le système précédent et de se concentrer sur des mesures destinées à améliorer le nouveau système. Elle prévoit de le mettre à la disposition des cantons à partir de 2020 pour la phase d’essai.

À l’annonce des failles dans le système de la Poste en mars 2019, la Chancellerie fédérale a annoncé vouloir faire le point sur la situation. En effet, ces failles ont également permis d’identifier des faiblesses dans les processus de certification et d’agrément, qu’il convient d’analyser. Toutefois, la Chancellerie fédérale ne dispose d’aucun indice laissant supposer que ces failles auraient causé une falsification des votes précédents.

À l’heure actuelle, la Suisse ne dispose donc d’aucun système de vote électronique.

L’e-voting ne devient pas, pour l’heure, un canal de vote ordinaire

Le Conseil fédéral a lancé en 2017 des travaux pour faire de l’e-voting le troisième canal de vote à côté des votes physique et par correspondance. La nécessaire révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques prévoyait de simplifier la procédure d’autorisation et aurait, dans le même temps, réglementé les exigences essentielles au niveau législatif, notamment la vérifiabilité du vote et de la détermination des résultats, la transparence des systèmes et leur accessibilité.

Cela ne sera pas réalisé. La consultation a montré qu’une nette majorité des cantons et des partis étaient fondamentalement favorables à l’introduction du vote électronique: la Conférence des gouvernements cantonaux ainsi que 19 cantons plaident pour que celui-ci devienne un canal de vote ordinaire. Mais la plupart des partis considèrent cette étape comme prématurée. En juin, le Conseil fédéral a donc décidé de maintenir le vote électronique en phase d’essai et de restructurer celle-ci avec les cantons d’ici la fin de 2020.

L’e-voting est toujours considéré comme un service important pour les électeurs. L’objectif est de mettre en place une interface stable, reposant sur des systèmes de dernière génération. Il s’agit notamment d’étendre les contrôles indépendants, de renforcer la transparence et la confiance et d’associer davantage les milieux scientifiques. À cette fin, les exigences et les procédures sont réexaminées, afin d’être redéfinies.

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