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  • Nouvelles du Palais fédéral

L’initiative populaire fédérale

08.05.2015

Grâce à elle, une poignée de citoyens peut proposer une révision partielle ou totale de la Constitution fédérale. Cet article, extrait d’un travail de Master de l’Institut de hautes études en administration publique, tente d’expliquer l’évolution de son emploi à travers le temps.

Si l’initiative populaire fédérale connaît aujourd’hui un franc succès, cela n’a pas toujours été le cas. Comme le montre la figure 1, elle est peu utilisée jusqu’en 1932 alors que depuis les années 1970, son emploi ne cesse d’augmenter.

Bien qu’il soit difficile d’expliquer les raisons de l’augmentation des initiatives populaires depuis les années 1970, tentons toutefois deux hypothèses qui concernent d’abord l’aspect relatif à la politique fédérale et ensuite celui de la rapidité d’action.

L’intérêt pour la politique fédérale

Jusqu’à la Constitution de 1874, les compétences de la Confédération sont limitées; c’est dans les cantons que le débat politique a lieu. Dès 1874 et pendant tout le XXe siècle, un lent processus va transférer de plus en plus de compétences des cantons vers la Confédération. Cet aspect peut expliquer d’une part le faible nombre d’initiatives entre 1891 et 1932 et, d’autre part, pourquoi un engouement pour la politique fédérale se remarque dès les années 1970. Autrement dit, plus un organe du pouvoir possède de compétences, plus on s’intéresse à la politique qu’il mène.

Dans son ouvrage « 19 avril 1874 – L’audace de la démocratie directe », le juriste et historien Olivier Meuwly montre que c’est au niveau cantonal que se développent certaines idées avant d’atteindre le niveau fédéral. C’est notamment le cas pour la démocratie directe dont le berceau est à chercher dans les cantons qui, depuis la moitié du XIXe siècle, ont les uns après les autres introduit différents outils démocratiques qui permettent au peuple d’intervenir dans la conduite des politiques cantonales (initiative législative, référendum législatif obligatoire et référendum financier facultatif). Les cantons sont donc en quelque sorte des laboratoires politiques qui permettent à une idée de se développer et d’arriver à maturité. Lorsqu’une chose fonctionne dans les cantons, elle est ensuite éventuellement adaptée pour l’échelon supérieur.

La rapidité d’action

L’initiative permet d’intervenir directement dans la mise à l’agenda de la politique fédérale sans passer par la voie représentative du parlement. Il est courant que près de dix années soient nécessaires pour qu’une idée politique aboutisse en une réalisation législative par la voie parlementaire. En revanche, l’idée portée par une initiative peut parfois se voir réalisée dans un article constitutionnel en à peine trois ans. L’initiative «Contre l’immigration de masse» – acceptée en votation populaire le 9 février 2014 – en est un exemple éloquent puisqu’il ne lui a fallu que deux ans et demi pour aboutir à l’entrée en vigueur d’un nouvel article constitutionnel depuis son lancement le 26 juillet 2011. L’initiative peut donc être un moyen beaucoup plus rapide pour imposer une décision, bien que ses chances de réussite soient particulièrement faibles si l’on considère la part des initiatives acceptées en votation populaire (5 % des initiatives entre 1979 et 2014). Cette rapidité et le fait de pouvoir court-circuiter le parlement sont des éléments qui peuvent expliquer l’engouement pour l’initiative populaire depuis les années 1970.

L’initiative populaire fédérale semble aujourd’hui bien vivante même si ses chances d’acceptation populaire restent maigres. Ce qui est certain, c’est que l’initiative fait beaucoup parler d’elle actuellement et qu’elle sollicite souvent le peuple aux urnes. Cela n’est d’ailleurs pas sans conséquences puisque chaque initiative aboutie génère un travail administratif important et engendre des coûts énormes supportés par le contribuable.

PIERRE-MICHEL COTRONEO

L’auteur est stagiaire académique à la direction consulaire du DFAE et étudiant en Master à l’institut des hautes études pour l’administration publique (IDHEAP). Cet article est un extrait de son mémoire de Master.

Bibliographie

Bernard Degen. Initiative populaire. Dictionnaire historique de la Suisse. Consultable en ligne: www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10386.php

Olivier Meuwly. 19 avril 1874, l’audace de la démocratie directe. Presses polytechniques et universitaires romandes: Lausanne, 2013. 110 pages.

Pietro Morandi. Démocratie de concordance. Dictionnaire historique de la Suisse. Consultable en ligne: www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10095.php

Sources statistiques

Données compilées par l’auteur d’après la base de données de la Chancellerie fédérale www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis_2_2_5_9.html

Bases légales

Articles 136, 138, 139, 139b et 140 de la Constitution fédérale de la Confédération, RS 101

Articles 68 à 76 de la Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques, RS 161.1

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