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Libre circulation des personnes: la «Cinquième Suisse» met le Conseil fédéral à contribution

07.10.2022 – MARC LETTAU

Le Conseil des Suisses de l’étranger demande au Conseil fédéral de s’engager de manière résolue pour le maintien de la libre circulation des personnes. Et de garantir ainsi les droits des 450 000 Suisses vivant au sein de l’UE.

À Lugano, l’ambassadeur Johannes Matyassy a souligné que les Suisses de l’étranger doivent aussi tisser des liens entre eux pour profiter pleinement de leur communauté. Photo Adrian Moser

Lors de sa séance du 19 août à Lugano, le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), «Parlement» de la «Cinquième Suisse», s’est dit «extrêmement préoccupé» par l’état des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). La rupture des négociations sur un accord-cadre avec l’UE lui fait craindre en particulier des répercussions négatives sur les 450 000 Suisses vivant dans l’UE. Dans une résolution adoptée à l’unanimité, le CSE réclame par conséquent du Conseil fédéral qu’il s’engage pour la libre circulation des personnes avec une stratégie claire et transparente. Les Suisses résidant au sein de l’UE profitent aujourd’hui directement et de multiples manières de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE, par exemple dans le domaine du travail, des impôts, des prestations sociales et du regroupement familial. Pour le président de l’OSE, Filippo Lombardi, une chose est claire dans ce contexte: «La libre circulation des personnes doit impérativement être maintenue.»

Premières conséquences négatives

Le CSE est inquiet, car la rupture des négociations avec l’UE en mai 2021 fait déjà apparaître de premières conséquences négatives pour la Suisse. Par exemple, la dégradation de la Suisse dans le programme de recherche Horizon Europe. De manière générale, l’évolution du contexte de négociation est défavorable à la Suisse, a noté l’ancien ambassadeur et diplomate de pointe suisse Alexis Lautenberg à Lugano. Ainsi, le Brexit complique d’après lui la situation de la Suisse. Tandis que la Grande-Bretagne met l’accent sur sa distance avec l’UE, la Suisse souhaite en principe collaborer étroitement avec l’Europe. Toutefois, depuis le Brexit, la position de la Suisse s’est «totalement érodée», relève Alexis Lautenberg. Qui souligne que s’il est envisageable que l’UE développe un concept général pour sa relation avec les États tiers, des doutes subsistent quant au fait qu’un tel concept puisse répondre aux besoins de la Suisse.

Le président de l’OSE, Filippo Lombardi (debout), «jouait à domicile» lors du Congrès à Lugano, puisqu’il siège au gouvernement de la ville. Photo Adrian Moser

L’e-ID a le vent en poupe

À Lugano, le CSE a aussi pris position sur l’identité électronique (e-ID), au lancement de laquelle la Suisse travaille. Le CSE soutient clairement le projet dans la mesure où, après l’échec d’un premier projet dans les urnes, une e-ID portée par l’État doit à présent être développée.

Pour le CSE, l’e-ID accélérera la démocratie électronique, ouvrira notamment la voie à des procédures de vote électronique et sera donc profitable à la «Cinquième Suisse».

Pour en savoir plus sur le Congrès et la réunion du CSE: revue.link/lugano

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