Les Bâlois sont appelés à voter sur l’octroi de droits fondamentaux à tous les primates dans leur ville. S’agit-il de protection radicale des animaux? De propager le véganisme? Ou de conférer des droits humains aux bêtes?
La caricature est facile: un singe est assis dans une salle d’audience. À ses côtés, son avocate, qui plaide dans un procès que le primate a intenté parce qu’il considère sa vie comme menacée. Une affaire de «droits humains» avec un simien pour protagoniste principal sera-t-elle bientôt possible dans la ville de Bâle? Faudra-t-il des interprètes et des conseillers juridiques pour les singes? Et les autorités de protection des enfants et des adultes devront-elles étendre leur champ d’activité aux 300 espèces de primates non humains?
Du seul fait que les êtres humains sont eux aussi des primates biologiquement parlant, l’initiative populaire «Droits fondamentaux pour les primates», qui entend reconnaître aux singes le droit à la vie et à l’intégrité physique et mentale, a donné lieu à des représentations et réflexions caricaturales depuis qu’elle a été lancée à Bâle-Ville en 2016. Ce qui est certain, c’est que si les votants du canton l’acceptaient (la votation aura probablement lieu en 2022), il s’agirait d’une révolution juridique de portée internationale. Jusqu’ici, nulle part sur la planète les animaux n’ont reçu de droits fondamentaux par la voie de la démocratie directe.
Dès le début, les initiants contestent le reproche qui leur est fait de vouloir conférer aux primates non humains des droits en tous points identiques aux nôtres et de colporter un discours d’anthropomorphisme ou d’égalitarisme. Il serait absurde, disent-ils, d’accorder à tous les primates par exemple la liberté de réunion, d’expression ou de religion – qui sont aussi des droits fondamentaux –, car ils ne pourraient pas en faire usage. En revanche, ils affirment, en s’appuyant sur des découvertes neuroscientifiques et biologico-comportementales, que les primates sont des êtres sociaux communicatifs, sensibles et empathiques. Les protéger d’une mort violente et des souffrances physiques et psychiques au moyen d’un article constitutionnel est donc absolument justifié à leurs yeux, d’autant plus que les lois en vigueur sont loin de leur offrir une telle garantie.
Le droit suisse, écrit le professeur de droit bernois Peter V. Kunz dans un commentaire personnel, traite les animaux comme des choses: «Tuer un animal n’est donc pas un meurtre au sens juridique, mais un dommage à la propriété.» Si la Constitution accordait des droits fondamentaux aux primates, il y aurait changement de paradigme: pour la première fois, des êtres non humains seraient reconnus comme des sujets de droit.
Brisant un tabou, l’initiative fait face à des vents contraires: des primates jouissant de droits fondamentaux remettraient en effet en question l’expérimentation animale dans la recherche pharmaceutique, mais aussi la détention de grands singes au zoo de Bâle. L’initiative a été lancée par «Sentience Politics», une «organisation politique défendant les droits des animaux non humains», d’après les termes de son directeur Silvano Lieger. Ces antispécistes réclament notamment des menus végétariens dans les cantines publiques des villes suisses et sont à l’origine de l’initiative populaire nationale contre l’élevage intensif. En voulant accorder des droits fondamentaux aux primates, l’ONG reprend une idée formulée entre autres par le philosophe et éthicien australien Peter Singer dans son best-seller «La libération animale», paru en 1975.
Le Grand Conseil bâlois avait déclaré l’initiative sur les primates irrecevable, car il craignait que la Constitution cantonale ne viole le droit fédéral. Le Tribunal fédéral lui a toutefois donné tort à l’automne 2020 en autorisant le peuple bâlois à se prononcer sur cette question délicate, avec une restriction importante: seul le canton de Bâle-Ville et ses organes seraient liés par l’article constitutionnel en cas de oui. Pour les organismes privés – l’industrie pharmaceutique ou le zoo, par exemple – une acceptation de l’initiative aurait tout au plus des effets indirects.
Cela signifie-t-il que ce vote ne déclenchera qu’un débat stérile? «Cette initiative n’a pas qu’un caractère symbolique», rétorque la célèbre spécialiste des droits des animaux et du climat Charlotte Blattner, responsable de recherche au département de droit public de l’université de Berne. Depuis plusieurs années, elle s’occupe des aspects éthiques et juridiques de l’initiative sur les primates. «La question centrale est de savoir si notre société trouvera le moyen de respecter vraiment et de protéger les intérêts fondamentaux des animaux, à savoir le droit à la vie et à l’intégrité physique et mentale», explique-t-elle.
Certes, la Suisse a été le premier pays au monde à inscrire la dignité animale dans sa Constitution en 1992, et elle possède, en comparaison internationale, une législation sévère en matière de protection animale. Malgré cela, d’après les statistiques, seules quelque 2000 infractions sont punies chaque année, et le plus souvent par des amendes de quelques centaines de francs. Pour Charlotte Blattner, on ne se soucie du bien-être animal qu’en apparence, mais on place en fin de compte toujours les intérêts humains au-dessus de ceux des animaux. Par exemple en définissant par le menu, dans les lois et les ordonnances, les méthodes d’abattage autorisées. «En gros, la loi sur la protection des animaux pourrait être décrite comme une loi sur l’exploitation des animaux», avance-t-elle.
Par conséquent, Charlotte Blattner considère que l’initiative sur les primates ouvre la voie à un débat sociétal plus large sur des relations plus justes entre êtres humains et animaux, et pas seulement ceux qui ressemblent aux humains.
Les porcs d’engraissement, par exemple, ont eux aussi intérêt à ne pas souffrir et à rester en vie,
dit-elle, en soulignant qu’accorder des droits fondamentaux aux animaux ne signifie pas en retirer aux êtres humains. C’est plutôt le contraire: «Là où les animaux sont maltraités, la situation des êtres humains est aussi peu enviable, en général.» Dans les élevages industriels, les conditions de travail sont souvent pénibles. Et des études récentes montrent que dans les régions où l’on respecte les droits des animaux, les êtres humains sont eux aussi mieux protégés et les groupes de population défavorisés, mieux lotis.
Là où le débat devient vraiment complexe, c’est lorsqu’on pense à l’avenir à long terme de l’octroi de droits fondamentaux aux animaux. Car la question existentielle qui se pose est celle de savoir s’il sera toujours possible de les exploiter ou si le véganisme demeurera la seule voie envisageable. Les scientifiques débattent âprement de ce sujet, note Charlotte Blattner, mais une majorité d’entre eux y sont favorables. Avec le philosophe animaliste Markus Wild, on pourrait poursuivre le raisonnement dans le sens du changement climatique. En raison du recul dramatique de la biodiversité, il ne restera peut-être pas d’autre option aux êtres humains que de repenser leur relation aux animaux s’ils veulent se sauver eux-mêmes. Vue comme cela, l’initiative sur les primates pourrait donner une impulsion vitale à ce primate qu’est l’être humain.
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