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L’e-voting face à des vents contraires

10.07.2019 – Susanne Wenger

Les Suisses de l’étranger appellent le vote électronique de leurs vœux. Mais en Suisse, la méfiance croît vis-à-vis de ce canal de vote numérique.

D’après les sceptiques, ce type de vote ouvre la voie à toutes les manipulations. Sans parler des éventuelles conséquences négatives sur le processus démocratique. Les partisans arguent du contraire. Pour eux, ce nouveau canal facilite le vote et favorise la participation. Vous pensez que ces arguments proviennent des débats actuels sur l’e-voting? Que nenni: ils ont 25 ans. La Suisse introduisait alors le vote par correspondance, qui est aujourd’hui bien ancré dans les mœurs, puisque 80 à 90 % des votants l’utilisent. Seule une minorité de citoyens se rend encore au local de vote pour y glisser son bulletin dans l’urne.

C’est au tour du vote par ordinateur de faire l’objet de débats enflammés. Le scrutin électronique tient à cœur avant tout aux Suisses de l’étranger, qui sont 174 000 à être inscrits au registre électoral. Dans sa pétition lancée en 2018, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) a demandé que l’e-voting soit mis à la disposition de tous les Suisses de l’étranger d’ici à 2021. La Confédération et les cantons s’y préparent depuis 15 ans déjà. Dix cantons proposaient le vote en ligne jusqu’à il y a peu. Mais il n’est autorisé qu’à titre d’essai. Et provisoirement, d’après les informations reçues par la «Revue Suisse» peu avant sa mise sous presse. Le Conseil fédéral renonce pour l’instant à la révision de la loi initialement prévue, qui aurait permis d’offrir l’e-voting à tous les votants en Suisse et à l’étranger. Motif de ce revirement? Les partis politiques sont devenus plus méfiants. Et plusieurs éléments ont fait que le débat s’est durci récemment.

Les failles découvertes dans le système de vote électronique de la Poste constituent un âpre revers pour le canal de vote numérique. Photo Keystone

Pour la sécurité, contre la précipitation

Pour le gouvernement suisse, les avantages de l’e-voting sont clairs: les Suisses de l’étranger seraient assurés de pouvoir participer aux scrutins, et les citoyens en situation de handicap pourraient voter de manière autonome. Mais pour les sceptiques, comme pour certains partisans de l’e-voting, il faut d’abord clarifier des questions relatives au système, à la sécurité et au financement.

Un fait suscite l’inquiétude: le canton de Genève, pionnier en la matière, a annoncé qu’il renoncerait à son système de vote électronique pour des raisons de coûts. Avec Genève disparaît le dernier fournisseur d’État. Or même ses partisans sont nombreux à penser que l’e-voting doit être géré par l’État. Une exigence que le seul système de vote électronique restant, celui de la Poste, ne remplit pas: il est en partie programmé par une entreprise espagnole. Ce système a du reste été abandonné pour la votation du 19 mai, car des experts externes y ont découvert des failles de sécurité lors du test d’intrusion.

«Un risque pour la démocratie»

Des voix s’élèvent de toutes parts pour dire qu’il est temps de faire le point. Depuis le printemps, une large alliance allant des Verts de gauche à la droite conservatrice de l’UDC rassemble des signatures pour une initiative populaire exigeant un moratoire de cinq ans sur le vote électronique. Le texte de l’initiative n’exclut pas que celui-ci soit adopté un jour, mais au prix d’impératifs techniques stricts. Il faut s’assurer qu’aucune manipulation n’est possible, comme pour le vote manuscrit. En outre, les initiants exigent que les votants puissent vérifier les étapes essentielles du processus «même sans avoir de connaissances techniques particulières».

«Le vote physique et par correspondance est à la portée de tous», indique Nicolas Rimoldi, membre des Jeunes Libéraux-Radicaux de Lucerne et coordinateur de la campagne de l’initiative, «mais seul un petit nombre de spécialistes comprennent l’e-voting». Ce qui, d’après lui, va à l’encontre de la démocratie, le bien le plus précieux du pays. La Suisse doit donc faire preuve d’une grande prudence: «Le vote électronique représente un risque inédit en matière de sécurité et de confiance pour notre démocratie directe». Pour renforcer la participation politique de la «Cinquième Suisse», Nicolas Rimoldi recommande des solutions comme le vote décentralisé aux ambassades. Ou encore l’envoi électronique des documents de vote, comme le demande son co-initiant, le conseiller national UDC Claudio Zanetti (ZH).

Dans le canton de Genève, le système de vote électronique ne se passe pas totalement du papier: le code nécessaire pour voter est envoyé par courrier. Photo Keystone

L’envoi électronique, une solution bis?

Membre du Comité de l’OSE, Claudio Zanetti est farouchement opposé au vote électronique, même s’il concède que «l’insuffisance des services postaux dans les pays de résidence des Suisses de l’étranger est souvent un obstacle à l’exercice de leur droit de vote». L’envoi électronique permettrait au moins d’éviter l’un des deux trajets postaux. La conseillère nationale libérale-radicale Doris Fiala (ZH), membre du groupe parlementaire des Suisses de l’étranger, est quant à elle fondamentalement favorable à l’e-voting, qui «améliorerait et faciliterait grandement les choses» pour les votants de l’étranger.

La population se sert de plus en plus du numérique au quotidien. Ainsi, pour Doris Fiala, il faut «faire entrer la démocratie dans le XXIe siècle», mais elle note qu’avec l’e-voting, les développeurs sont confrontés à des problèmes informatiques ultra-complexes: «D’un côté, chaque voix doit être comptée correctement; de l’autre, il faut préserver le secret du vote.» Les failles identifiées dans le système de la Poste sont, dit-elle, «considérables». Elle aussi a conseillé ainsi de différer la révision de la loi.

La question outrepasse la technique

Être pour ou contre le vote électronique ne dépend pas de l’âge des personnes ou de leur attitude face au numérique. On trouve parmi ses opposants bon nombre de spécialistes de l’informatique. Le placement sur l’échiquier politique ne joue aucun rôle non plus. D’après Adrienne Fichter, journaliste technologique au magazine en ligne «Republik», c’est dû à l’ampleur de la question: «L’exemple de l’e-voting amène pour la première fois la technologie numérique au cœur du débat politique.» Et si certains arguments avancés rappellent ceux qui l’avaient été contre le vote par correspondance, les problèmes soulevés par l’e-voting sont bien plus importants: «Un pirate peut manipuler des dizaines de milliers de voix incognito». Le test d’intrusion de la Poste l’a montré. Adrienne Fichter, éditrice du livre «Smartphone-Demokratie», salue cependant l’émergence du débat, y voyant le début d’une «réflexion rationnelle» sur les opportunités et les risques de la démocratie numérique. Une réflexion urgente dont devraient s’inspirer d’autres pays aussi.

Le vote électronique n’est pas abandonné, mais il est ajourné. À la fin juin, l’OSE s’est déclarée «consternée» par cette récente évolution. Par communiqué de presse, elle a indiqué qu’on prive ainsi de fait les Suisses de l’étranger de leurs droits politiques.

Élections sans vote électronique

Le 20 octobre auront lieu en Suisse les élections pour le Conseil national et pour le Conseil des États. Aucun canton ne pourra proposer le vote électronique. C'est ce que l'on a appris durant la première semaine de juillet, peu après la mise sous presse de la «Revue Suisse». La raison: on ne dispose pour le moment d’aucun système de vote électronique. Suite au retrait du système genevois (voir le texte principal), le système de La Poste Suisse a également été suspendu. Comme elle l'a annoncé, La Poste Suisse reste toutefois un acteur du e-voting. Elle veut proposer aux cantons un système révisé pour une phase d'essai à partir de 2020. Lors des dernières élections nationales en 2015, il avait été possible de voter par Internet dans quatre cantons.
 

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